Bruxelles, 19/04/2005 (Agence Europe) - Les Etats membres réagissent plutôt bien aux trois options présentées par la Commission européenne pour mieux gérer, à l'avenir, les risques et les crises dans le secteur agricole (EUROPE n°8910). C'est ce qui ressort des discussions qui ont eu lieu lundi au Comité spécial Agriculture (CSA). La Commission présente trois options pour financer de telles mesures (participation financière aux primes d'assurance contre les catastrophes naturelles, soutien aux fonds de mutualisation agricoles et soutien aux revenus). Plusieurs délégations ont marqué leur préférence pour l'option 1 (dont Allemagne, Autriche, Belgique, Grèce ou encore République tchèque) et beaucoup d'Etats membres ont indiqué qu'ils pourraient soutenir à la fois les options 1 et 3. La France, l'Italie, l'Espagne, le Portugal ou encore la Belgique ont soutenu l'option ? (soutien aux caisses de mutualisation).
La Commission propose que le financement de ces mesures soit assuré en utilisant 1% des fonds épargnés grâce à la modulation des aides directes (réduction des aides directes pour renforcer les programmes de développement rural). La France a proposé un autre moyen de financement: les Etats pourraient choisir soit l'argent de la modulation (1%, comme prévu), soit un pourcentage de 0,1% de la valeur de la production agricole nationale de l'Etat membre. Selon la France, l'utilisation d'une partie de la valeur de la production agricole permettrait de répondre aux préoccupations de certaines délégations au sujet de la modulation (les nouveaux Etats membres ne sont pas associés à cette opération et d'autres Etats membres estiment que la modulation avantage les pays qui ont des grandes cultures, comme les céréales). Plusieurs Etats membres (dont Allemagne, Italie, République tchèque) ont exprimé leur intérêt pour l'idée française. La Commission a indiqué qu'elle allait y réfléchir. En revanche, le Royaume-Uni et la Suède ont souligné qu'ils refusaient de prévoir un autre instrument de financement que la modulation.
En outre, comme lors du dernier Conseil, la France, l'Italie, l'Espagne ont regretté que la Commission refuse, à ce stade, d'étendre à différents secteurs la mesure de gestion des crises prévue depuis 1974 pour la viande bovine, et ont insisté pour obtenir des mesures complémentaires dans certains secteurs de production, comme les fruits et les légumes.