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Bulletin Quotidien Europe N° 8931
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Constitution: quelques conditions pour un redressement en France

Les bons textes ne suffisent pas. L'intensification du débat en France sur la Constitution européenne, je l'avais accueillie comme une évolution positive, et je ne change pas d'avis; mais pour le moment les effets ne correspondent pas à l'attente. Au-delà des résultats des sondages, c'est le déroulement en lui-même du débat qui est décevant. Les textes en faveur de la Constitution se sont multipliés et leur qualité est parfois excellente, aussi bien parmi les prises de position dans les journaux (celle de Nicolas Sarkozy était, du point de vue pédagogique, remarquable) que parmi les livres (la «Correspondance avec 25 jeunes de l'Union» de Pierre Lequiller est aussi élégante que convaincante) et parmi les discours dans le cadre institutionnel (par exemple, l'allocution de Hubert Haenel pour la ratification au Sénat). J'ai déjà indiqué ce que je pense de l'intervention de Jacques Delors, ainsi que de la contribution au débat de Pierre Moscovici et d'Olivier Duhamel. Je pourrais en citer d'autres. Mais ces aspects positifs, s'ils renforcent et consolident les convictions de ceux qui sont déjà acquis à la thèse de oui, ont peu d'effets sur les adversaires. Le «non» bénéficie pour le moment d'une aura imméritée de défi à la «pensée unique», de fronde et d'irrespect qui le rend sympathique, et représente pour certains une critique à la majorité en place alors que la principale force d'opposition (le Parti socialiste) s'est prononcée démocratiquement, elle aussi, pour le oui. Ainsi, chacun avance de son côté, chacun écoute presque exclusivement la voix de la partie qu'il a déjà choisie, et, de mon point de vue, les bons arguments pour la Constitution ne sont pas suffisamment entendus.

Les arguments franco-français du président. L'occasion pour les faire entendre avait été offerte au président de la République, dans sa rencontre télévisée avec les jeunes. Vue de Bruxelles, elle n'a pas été bien exploitée. Jacques Chirac voulait faire passer deux messages: a) rejeter l'idée que la Constitution soit d'inspiration «libérale»; b) inviter les Français (les jeunes surtout) à ne pas être pessimistes, à ne pas céder au découragement, à avoir confiance dans l'Europe et surtout dans leur pays. Si ce sont ses convictions, il a eu raison de les affirmer. Mais dès qu'on lui posait des questions spécifiques, il n'a pas répondu de façon européenne. Je citerai deux exemples. D'abord, l'éternelle «directive Bolkestein» sur les services, qui ne pouvait pas manquer. Le président a mis l'accent sur le fait qu'il l'avait lui-même rejetée fermement lors du dernier Sommet européen et que, par conséquent, elle ne verra jamais le jour telle qu'elle. Or, elle sera révisée de fond en comble non pas parce qu'un Etat membre n'en veut pas, mais parce que le Parlement européen la refuse (il est en train de la réécrire) et que le président du Conseil européen a annoncé qu'il n'y a pas de majorité pour l'approuver. C'est le fonctionnement démocratique de l'UE qui en détermine le sort ; la Commission elle-même la modifiera à la lumière des débats en cours. De toute manière, la Constitution n'avait eu aucune influence sur sa genèse, car elle avait été proposée presque une année avant la signature du traité constitutionnel; au contraire, la Constitution renforcera la démocratie européenne et garantira l'existence des services d'intérêt général (que les Français appellent services publics). Un amas de contrevérités aurait été balayé par ces explications et certains mensonges des adversaires de la Constitution auraient été démasqués.

Mon deuxième exemple concerne l'agriculture, Jacques Chirac a parlé comme si c'était une bataille purement française (ou tout au plus franco-allemande) contre les autres Etats membres, en insistant sur les avantages financiers que la France retire de la politique actuelle et de l'impossibilité de les sauvegarder si la France rejette la Constitution. Pas un mot sur la signification de l'agriculture pour l'Europe, pour ses traditions et pour ses paysages, ni sur la reconnaissance au niveau de l'UE de son caractère multifonctionnel, ni de la nouvelle politique de l'espace rural (80% du territoire de l'Union!) que la Constitution consolide et rend définitive; pas un mot sur la folie que représenterait le rejet de la Constitution par les agriculteurs, sur le désastre qui en serait la conséquence (alors que, par démagogie ou pour défendre des intérêts pas très clairs, certaines organisations agricoles françaises vont justement dans cette direction).

Vérités simples. Lorsque, pendant la rencontre, les jeunes exprimaient des soucis personnels, il aurait été utile d'expliquer que ce n'est pas le rôle d'une Constitution d'y apporter des réponses. Elle améliore, démocratise et rend plus transparents et efficaces les institutions et les mécanismes de décision, mais le contenu des politiques sera déterminé par les votes des citoyens. Les choix de société (avortement, salaire minimal, pensions, etc.) resteront nationaux. La Constitution fixe les principes (égalité hommes/femmes, non discrimination, droits syndicaux, dialogue social, etc.) et définit les pouvoirs et les procédures. Le restant dépendra des choix des peuples, au niveau national et, pour quelques aspects (stratégie de Lisbonne, Pacte de stabilité, etc.), au niveau européen. Si ces vérités ne sont pas comprises, la France risque de voter non. (F.R.)

 

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