Bruxelles, 19/04/2005 (Agence Europe) - Le futur Conseil européen de la recherche fait d'ores et déjà l'objet de multiples convoitises, comme en témoignent les discussions des ministres de la Recherche lors du Conseil Compétitivité de lundi à Luxembourg (EUROPE n° 8930) et leur dîner de la veille. Doté de 12 milliards d'euros et voulu par le monde scientifique et la Commission pour soutenir la recherche fondamentale et « l'initiative scientifique » au côté des priorités politiques et industrielles, le Conseil européen de la recherche pourrait, si la Commission n'y prenait pas garde, perdre toute autonomie. Si le dîner de dimanche a montré chez certains ministres un manque de familiarité avec le contenu et les objectifs de la proposition de la Commission européenne en vue du 7ème programme-cadre de recherche et de développement, il confirme la pertinence du choix de la Commission de faire du Conseil européen de la recherche une agence exécutive (du type de celle qui existe actuellement en matière d'énergie intelligente). Structure autonome de la Commission, cette agence le sera aussi des autres institutions. L'appétit qui vient de se manifester au Conseil ne va pas tarder à réapparaître au Parlement européen, et le monde des affaires - UNICE et EUROCHAMBRES en tête - avait déjà lancé une OPA hostile au lendemain de la présentation des propositions de la Commission pour le 7ème PCRD (EUROPE n° 8924). Pour sauvegarder cet élément indispensable à l'équilibre du prochain programme-cadre, le Commissaire Janez Potocnik va devoir mobiliser la communauté scientifique.
Si de nombreux ministres ont salué, lundi en séance, les efforts de simplification de la Commission, ce discours de façade masque mal le blocage de plusieurs délégations lorsqu'il s'agit de réaliser cette simplification qui passe impérativement par la suppression du fastidieux passage de tous les projets par le comité du programme dans lequel les Etats membres sont représentés. En d'autres termes, les Etats membres veulent de la simplification pour autant qu'ils puissent continuer à tout contrôler. Un débat dans lequel, le ministre portugais Mariano Gago est allé jusqu'à accuser la Commission de vouloir faire payer les Etats membres pour sa propre bureaucratie. Une attitude avec laquelle tranche celle de la délégation suédoise qui a estimé que la proposition de la Commission européenne est un bon point de départ pour la redéfinition de la coopération entre la Commission et les Etats membres.
Comme nous l'avons déjà indiqué, le ministre français François D'Aubert a suggéré, en prenant un peu d'avance sur ses collègues, une autre structuration des priorités thématiques qui, entre autres, place « l'aéronautique » dans le peloton de tête des priorités aux côtés de « l'énergie » et de « l'espace » séparé de « la sécurité ». Certains veulent voir dans le découpage proposé (voir EUROPE n° 8930) le reflet des forces et des faiblesses de la France, ce dont se défend la délégation française en affirmant qu'il s'agit de prendre en compte les besoins stratégiques de l'Union, la valeur ajoutée européenne et le soutien politique communautaire ainsi que les leçons du 6ème PCRD. A ce stade, la France n'aurait pas encore de position en ce qui concerne la ventilation financière, indique un membre de sa délégation. Ce discours est dès lors nettement plus flou que celui de la Pologne qui demande une augmentation des crédits pour la biotechnologie et pour les sciences humaines. La Lettonie est allée encore plus loin: elle veut plus d'argent pour la santé et les nanotechnologies et moins pour les technologies de l'information et des télécommunications ainsi que pour les transports.
La prochaine étape cruciale pour le programme-cadre est celle de l'adoption par la Commission de la proposition de révision du règlement financier, le 3 mai. Ce texte conditionnera en grande partie la simplification des procédures de gestion. Alors que le débat va progressivement prendre forme au Parlement européen, la réunion du Conseil Compétitivité du 6 juin offrira l'occasion du débat d'orientation qui permettra de confirmer l'architecture générale du programme-cadre. Les propositions de la Commission concernant les programmes spécifiques et les règles de participation devraient suivre en septembre et la première lecture au Parlement pourrait être bouclée en décembre.
A noter encore qu'à Luxembourg les ministres de la Recherche ont adopté des conclusions concernant le renforcement des ressources humaines. Ils accueillent favorablement la recommandation de la Commission du 11 mars 2005 concernant la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs. Le Conseil a aussi insisté sur la mobilité des chercheurs ainsi que la participation des femmes: les conclusions énoncent l'objectif de parvenir dans un premier temps à une moyenne de 25% des postes occupés dans le secteur public. Cette phrase a été ajoutée au texte à la demande de l'Espagne qui a reçu le soutien du Portugal, de la Suède, de la Slovénie et de la Commission.