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Bulletin Quotidien Europe N° 8930

19 avril 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Lettonie, la Hongrie et la Lituanie vont intervenir au côté de la Pologne dans un procès contre le Conseil concernant la PAC

Luxembourg, 18/04/2005 (Agence Europe) - Le président de la Cour de justice européenne, Vassilios Skouris, a admis la Lettonie, la Hongrie et la Lituanie à intervenir dans le procès qui oppose la Pologne au Conseil à propos des modalités de paiement d'aides directes accordées à certains produits (produits laitiers, fruits à coque, etc.) La Pologne conteste le principe de l'échelonnement du paiement de ces aides directes selon un mécanisme qui, selon elle, représentait une...

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