Bruxelles, 18/04/2005 (Agence Europe) - La Commission indique dans un communiqué que le 15 avril s'est tenue la première réunion du groupe « FISCO » qui réunit quinze experts financiers sur les questions fiscales liées aux systèmes de compensation et de règlement-livraison. Ces systèmes permettent d'effectuer le transfert de la propriété et du paiement d'un titre entre un vendeur et un acheteur. Le groupe « FISCO » se donne deux ans pour identifier les solutions qui permettraient aux États membres d'assurer la pérennité de leurs ressources fiscales tout en évitant les distorsions de concurrence entre établissements financiers. Il réalisera une étude pour déterminer la possibilité de limiter la multiplicité des règles qui conduit à une augmentation des coûts de transaction.
Le groupe « FISCO » est le troisième groupe d'experts mis en place par la Commission afin d'étudier les barrières spécifiques à l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison. Opérationnel depuis juillet 2004, le groupe « CESAME » assure le suivi des mesures prises par le marché pour favoriser l'intégration des systèmes nationaux (voir EUROPE n° 8822). Un groupe de 30 experts se concentre depuis fin janvier sur les questions de sécurité juridique de ce secteur d'activité (voir EUROPE n° 8800).
L'objectif global de ces travaux, de même que l'étude en cours au sein des services de la Commission, est de déterminer si une initiative législative est nécessaire au niveau européen et si elle favoriserait l'intégration des systèmes nationaux de compensation et du règlement-livraison. Les résultats de la consultation publique que la Commission avait lancée en 2004 indiquent qu'une majorité d'acteurs sont en faveur d'une directive européenne (voir EUROPE n° 8914).