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Bulletin Quotidien Europe N° 8930

19 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 32 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
15 experts étudieront les questions fiscales liées aux systèmes de compensation et de règlement-livraison

Bruxelles, 18/04/2005 (Agence Europe) - La Commission indique dans un communiqué que le 15 avril s'est tenue la première réunion du groupe « FISCO » qui réunit quinze experts financiers sur les questions fiscales liées aux systèmes de compensation et de règlement-livraison. Ces systèmes permettent d'effectuer le transfert de la propriété et du paiement d'un titre entre un vendeur et un acheteur. Le groupe « FISCO » se donne deux ans pour identifier les solutions qui...

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