18/04/2005 (Agence Europe) - Le 12 avril dernier, le Conseil de l'UE a arrêté sans débat une position commune sur la modification de la directive 2004/35/CE sur la gestion des déchets de l'industrie extractive - Hongrie et Autriche se sont abstenues. Le projet de directive vise notamment à prévenir les accidents résultant directement de la prospection, de l'extraction, du traitement, du stockage, de la récupération et de l'élimination des déchets miniers et de limiter les effets néfastes de ces accidents sur l'environnement et la santé humaine. Le projet de directive établit notamment: (1) des conditions pour la délivrance des autorisations d'exploitation, y compris en ce qui concerne la participation du public ; (2) des obligations concernant la gestion des déchets ; (3) l'obligation de caractériser les déchets avant de les éliminer ou de les traiter ; (4) des mesures destinées à garantir la sécurité des installations de déchets ; (5) des dispositions visant à préparer des plans de fermeture d'installation de gestion de déchets ; (6) l'obligation de présenter un niveau de sécurité financière adéquat. Rappelons que les déchets de l'industrie extractive représentent environ 29% des déchets produits chaque année dans l'UE, soit un volume annuel de plus de 400 millions de tonnes. Des accidents miniers de grande ampleur se sont notamment produits à Aberfan au Royaume-Uni, à Aznalcollar en Espagne et à Baia Mare en Roumanie.