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Bulletin Quotidien Europe N° 8930

19 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 14 / 50
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/cote d'ivoire
Lancement des sanctions ciblées « intelligentes »

Bruxelles, 18/04/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté le 12 avril sans débat le règlement imposant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités ivoiriennes, en application de la Résolution 1572 du Conseil de sécurité. Ces sanctions, dites « intelligentes » et d'application immédiate, consistent en une interdiction de visa et un gel des fonds et ressources économiques détenues dans l'UE par des personnes morales ou physiques, entités...

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