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Bulletin Quotidien Europe N° 8910

17 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/concurrence/corrigendum

16/03/2005 (Agence Europe) - Dans l'article sur l'intervention de Neelie Kroes à la commission économique et monétaire du PE (voir EUROPE d'hier page 12), l'exonération des services publics locaux et des hôpitaux évoquée par la Commissaire européenne en charge de la concurrence concernait l'obligation de notification à la Commission des compensations de services publics pour ces secteurs, et non leur exclusion du champ d'application de la directive sur les services dans le marché...

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