Une fracture inexistante. J'ai écrit il n'y a pas longtemps qu'il serait difficile de contester à José Manuel Barroso une qualité: l'habilité tactique. Je ne suis pas sûr qu'il en ait fait preuve à propos de la directive Bolkestein. D'abord, il a avalisé la thèse d'une fracture entre les nouveaux et les anciens Etats membres, ce qui n'est pas exactement ce qu'on attend d'un président de la Commission. En deuxième lieu, il a offert aux adversaires de la Constitution en France un argument pour leur polémique anti-européenne. Je dis ceci en faisant abstraction des opinions sur le contenu de la directive: il est évident que chacun a le droit de raisonner à sa guise; Frits Bolkestein était convaincus, d'agir, avec son projet, en faveur de l'Europe. Mais un président de la Commission devrait peut-être réfléchir davantage aux répercussions de ses prises de position.
Commençons par le premier aspect. Dans son discours devant le «Lisbon Council» (voir notre bulletin du 15 mars, p.9) il a affirmé: « Certaines personnes (…) n'ont pas encore compris que le rôle de la Commission n'est pas de protéger les intérêts des Quinze contre les nouveaux Etats membres. Elles ont tort.» C'est la première fois, à ma connaissance, qu'une source institutionnelle fait état d'une telle cassure entre deux catégories d'Etats membres. Il n'a pas parlé de divergences d'opinions entre l'un ou l'autre pays (elles sont tout à fait normales), mais d'intérêts opposés entre les anciens et les nouveaux, ce qui n'est même pas vrai car les Pays-Bas, par exemple, sont favorables, avec quelques aménagements, à la directive, et dans quelques-uns des nouveaux Etats membres, on entend des prises de position opposées. La présentation « bloc contre bloc » est à la fois inopportune et inexacte
Un cadeau aux anti-européens. Quant à l'argument anti-Constitution, voici ce qui est arrivé en France. Selon le socialiste Henri Emmanuelli, les propos de M. Barroso représentent «un démenti cinglant» à ceux qui affirmaient que le projet de directive était tombé: « C'est bel et bien le dumping social à domicile que l'on nous prépare pour l'après 29 mai » (date du référendum en France) et «voter non est le seul moyen d'éviter cette politique désastreuse». Selon le souverainiste Philippe de Villiers, en défendant le principe du «pays d'origine», M. Barroso «renvoie à leurs mensonges les tenants du oui au référendum». L'un et l'autre ont diffusé des communiqués pour profiter de l'aubaine. Bien entendu, leurs arguments sont faux: la Constitution n'a rien à voir avec cette affaire, la directive Bolkestein pourrait être approuvée ou bien rejetée aussi bien avec la Constitution que sans elle, et la Commission ne décide rien en cette matière: elle ne peut faire qu'une proposition, la décision revient au Parlement européen et au Conseil, et des majorités se dessinent pour une révision radicale du projet, si bien que -je l'ai déjà écrit- s'il y a une chose sûre aujourd'hui en Europe, c'est que la directive ne sera jamais adoptée telle que Frits Bolkestein l'a conçue. Mais ce n'est pas une bonne raison, en pleine campagne électorale, pour faire cadeau d'arguments aux partisans du non à la Constitution.
Pour des solutions raisonnables. Heureusement, à côté des prises de position maladroites et des déclarations démagogiques, les institutions poursuivent sérieusement l'analyse, au point que l'on peut affirmer que jamais un projet de législation communautaire n'a été examiné et discuté de manière aussi approfondie, avec la participation non seulement des responsables politiques mais aussi de la société civile et du monde universitaire. La première réunion du «groupe de travail ad hoc sur la directive Services» (créé au sein de la commission «marché intérieur» du Parlement européen) a permis de clarifier encore davantage la réalité et les enjeux. Ce groupe n'a pas seulement la tâche d'approfondir la connaissance du dossier (juridiquement et techniquement complexe, avec des aspects équivoques qui doivent être clarifiés), mais aussi de nouer un dialogue avec la Commission européenne et avec le Conseil. Le groupe des verts a proposé une solution alternative que Pierre Jonckheer et Jean-Luc Bennahmias, membres de ce groupe, ont ainsi résumée: « Retrait de la directive Bolkestein; directive cadre pour protéger les services d'intérêt général (SIG); abandon du principe du pays d'origine au profit de celui du pays hôte en ce qui concerne la libre prestation des services commerciaux; adoption de la méthode ouverte de coordination plutôt que de la voie législative pour réaliser la convergence progressive des dispositifs nationaux concernant la liberté d'établissement des prestataires de services ». En même temps, l'ISUPE relance l'idée d'une charte européenne des SIG (voir notre bulletin du 15 mars, p.18). C'est un bouillonnement d'idées et d'initiatives. Les conditions paraissent favorables pour des solutions qui tiennent compte à la fois de l'importance des services pour le bon fonctionnement du grand marché, et des garanties nécessaires en matière d'accès de tous les citoyens aux services d'intérêt général. L'harmonisation doit se faire vers le haut.
(F.R.)