Bruxelles, 16/03/2005 (Agence Europe) - Les rapports du groupe spécial de l'OMC sur la protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires donnent raison surtout à l'Union européenne, malgré la victoire proclamée par les Etats-Unis et l'Australie, les pays ayant porté plainte contre le système européen de protection des indications géographiques.
D'un côté, l'OMC a clairement reconnu la validité de la protection accordée aux indications géographiques dans l'UE. Le panel défend en particulier la possibilité de coexistence entre une indication géographique et une marque antérieure, ce qui est d'une importance capitale pour les producteurs de l'UE (mais aussi pour ceux des autres régions du monde) qui fabriquent leurs produits depuis des centaines d'années, mais qui, souvent, font face à des abus de leur nom. Il existe de nombreux exemples de tels abus: le « jambon de Parme » produit au Canada, le riz « Basmati » des Etats-Unis, les vins « Napa » produits en dehors de la Californie, le fromage «Manchego» produit en Argentine. C'est aussi un des motifs de satisfaction à Washington où l'on estime que le verdict de l'OMC signifie que la société américaine Anhaueser-Busch, le brasseur numéro un mondial, qui commercialise la célèbre bière « Budweiser » ou « Bud » en Europe, pourra dorénavant empêcher la mise sur le marché de la « budva » de son concurrent tchèque Budejovicky Budva. Dans ce même contexte d'usurpation des dénominations pourtant protégées, le verdict de l'OMC constitue un « feu rouge » pour la piraterie agro-alimentaire, affirme l'organisation italienne Coldiretti, qui rappelle que sur le marché du « made in Italy » aux Etats-Unis, presque une bouteille de vin sur deux et neuf fromages sur dix sont « faux ». Coldiretti signale que le « Parmigiano Reggiano » est la spécialité alimentaire «made in Italy » la plus imitée dans le monde, devenant Parmesao au Brésil, Regianito en Argentine, Reggiano et Parmesano dans toute l'Amérique du Sud et Parmesan partout, des Etats-Unis au Canada, de l'Australie au Japon. Coldiretti relève, parmi les autres produits italiens victimes « d'agropiraterie », l'Asiago et la Mortadella Bologna made in USA, le Romano et le Gorgonzola produits au Canada, le Chianti argentin en fiasque, le Marsale et le Tinboonzola australiens et la Grappa obtenue en Afrique du Sud. Il convient de préciser que le rapport de l'OMC ne concerne pas les vins et alcools, qui font l'objet d'une législation séparée.
Selon une première analyse, le résultat du panel ne devrait pas conduire à empêcher toutes les imitations, comme pourrait le faire croire le commentaire de la Coldiretti. Les indications géographiques sont protégées sous le nom d'origine des produits, rappelle un porte-parole de la Commission.
D'un autre côté, le panel de l'OMC confirme que le système européen des indications géographiques doit être ouvert aux producteurs des pays tiers. La Commission a toujours affirmé que cette possibilité existe, tout en reconnaissant que le règlement de 1992 n'est pas clair sur ce point. L'UE devra donc clarifier certains aspects de sa législation afin de permettre aux producteurs des pays tiers d'introduire une demande d'enregistrement de leurs produits. Selon Washington, qui salue cet aspect du verdict de l'OMC, il existe effectivement plus de 600 « indications géographiques » officiellement enregistrées dans l'UE (en excluant les vins et spiritueux) et aucune de ces appellations ne concerne des produits de pays tiers. Les Etats-Unis expliquent qu'ils disposent d'un système de protection des marques qui garantit également une protection des indications géographiques sans discrimination envers les producteurs non américains. Selon un haut représentant du gouvernement américain ayant requis l'anonymat, les producteurs de pomme de terre de l'Idaho (« Idaho Potatoe ») auraient tenté de faire reconnaître la dénomination de leur produit auprès d'une instance européenne, sans trouver d'interlocuteur. « L'UE veut que tous les pays membres de l'OMC offrent une protection de type européen aux appellations géographiques, mais le groupe d'arbitrage a établi que l'UE ne protège pas les appellations géographiques des autres pays membres de l'OMC », a estimé dans un communiqué la mission australienne auprès de l'OMC.
La décision du panel intervient alors que les 148 membres de l'OMC négocient, dans le cadre du cycle de Doha, la mise en place d'un cadre juridique plus clair pour la protection des indications géographiques au niveau international. Outre l'UE, l'Inde ou la Thaïlande souhaitent étendre à tous les pays membres de l'OMC la protection de ces appellations, alors que les Etats-Unis, l'Australie ou le Canada y sont opposés. « La décision de l'OMC va aider l'UE à obtenir une reconnaissance plus large des indications géographiques et de l'identité locale des produits locaux et régionaux, ce qui est l'un de nos objectifs du cycle de Doha », s'est félicité le Commissaire européen au commerce, Peter Mandelson.
« OriGIn », le premier réseau international de producteurs d'indications géographiques, salue dans un communiqué la reconnaissance, par le panel, de la possibilité pour une indication géographique de coexister avec une marque antérieure et le droit pour les producteurs non européens de pouvoir bénéficier de la protection extensive accordée aux indications géographiques par l'UE. Selon cette organisation, « l'OMC ouvre la voie à une plus grande reconnaissance du rôle joué par les indications géographiques vis-à-vis des communautés locales à travers le monde ».