Bruxelles, 16/03/2005 (Agence Europe) - Pour soutenir sa proposition de « partenariat pour la croissance et l'emploi », la Commission européenne a adopté mercredi un paquet de mesures intitulé « mieux légiférer » qui a pour objectif de réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises et freine la croissance économique et l'emploi. « La Commission a pris une initiative politique encadrée dans l'initiative de croissance de la stratégie de Lisbonne pour mieux légiférer, réduire le poids de la bureaucratie et simplifier la législation », a expliqué à la presse le Commissaire à l'industrie et aux entreprises, Günter Verheugen. Ce paquet de mesures, qui vise à enrayer l'excès de réglementation et à trouver un bon équilibre entre les coûts et les avantages de la législation, propose: (1) des évaluations d'impact améliorées ; (2) un examen, une modification possible ou un retrait des propositions législatives en suspens ; (3) une simplification de la législation communautaire ; (4) des projets pilotes visant à réduire la charge administrative dans des domaines particuliers (les produits de la construction par exemple) ; (5) des solutions de remplacement à la législation (en favorisant notamment l'utilisation à meilleur escient de la co-réglementation et de l'autoréglementation) ; (6) une consultation des citoyens via un portail internet ; (7) une participation active des États membres. La Commission propose de constituer un groupe de travail de haut niveau constitué d'experts nationaux pour établir un calendrier commun sur comment « mieux légiférer ». EUROPE y reviendra.