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Bulletin Quotidien Europe N° 8890
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission renvoie l'Allemagne devant la Cour de justice pour non récupération d'aides accordées à Kahla

Bruxelles, 16/02/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a déféré l'Allemagne devant la Cour de justice pour ne pas avoir procédé à la récupération totale des aides illégales accordées à Kahla. Le 30 octobre 2002, la Commission avait conclu, à l'issue d'une enquête formelle, que le porcelainier allemand Kahla Porzellan, puis la société qui lui avait succédé, Kahla/Thüringen Porzellan avaient reçu des aides qui n'étaient pas compatibles avec les règles européennes sur les aides d'Etat (voir EUROPE du 5 novembre 2002). L'Etat allemand était donc tenu de demander le remboursement des montants octroyés, une décision qui, deux ans plus tard, n'a toujours pas n'a pas été pleinement exécutée. Sur les 6,4 millions d'euros à rembourser, un montant de 3,3 millions d'euros, plus les intérêts, est encore dû par Kahla/Thüringen Porzellan, toujours en activité. La Commissaire chargée de la concurrence Neelie Kroes a commenté: « je serai très stricte avec les Etats membres qui n'appliquent pas les décisions de la Commission sur les aides d'Etat. Nous devons adopter une position ferme, car c'est le seul moyen de garantir la crédibilité de notre politique dans le domaine ».

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