Bruxelles, 16/02/2005 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé (EUROPE du 9 février, p.10), la Commission européenne a adopté mercredi une proposition de règlement visant à garantir une meilleure information des passagers sur les compagnies aériennes avec lesquelles ils volent et à établir une sorte de « liste noire » des compagnies les moins sûres. Si ce document garantit plus de transparence, il est moins ambitieux que les premières moutures. La Commission a aussi adopté une autre proposition de règlement pour renforcer les droits des personnes à mobilité réduite, et une communication annonçant une série d'autres mesures qu'elle pourra prendre, à court et à moyen terme, pour renforcer les droits des passagers, quel que soit le mode de transport utilisé.
C'est à la suite de l'accident du Boeing de la compagnie égyptienne Flash Airlines, en janvier 2004, que s'est fait cruellement ressentir la nécessité de mieux informer les passagers sur les compagnies aériennes qu'ils choisissent et sur leur niveau de sécurité. C'est pourquoi, dans une proposition de règlement, la Commission veut obliger les transporteurs aériens à informer les voyageurs, au moment où ils réservent leur billet sur l'identité des compagnies aériennes avec lesquelles ils voleront. Le voyageur devra aussi être tenu informé de tout changement de compagnie aérienne survenu même après la réservation. La proposition oblige en outre les Etats membres à publier une liste des transporteurs aériens interdits de vol dans leur espace aérien ou à qui on a imposé des restrictions de droits de trafic pour des raisons de sécurité. Sur la base de ces informations, la Commission publiera une liste consolidée de ces compagnies aériennes peu sûres, que tout voyageur pourra consulter.
La proposition renforce indéniablement les droits des passagers aériens par rapport à la situation actuelle, en leur conférant un « droit de savoir ». Cependant, en cas de changement de compagnie aérienne, elle ne leur permet pas de refuser ce changement ou d'exiger de changer de transporteur aérien, contrairement à ce que prévoyait une version antérieure du texte (voir EUROPE du 29 septembre 2004). La Commission explique cela par la nécessité de « réagir avec souplesse à l'évolution du marché » et estime qu'une meilleure information des passagers améliorera déjà la situation. Quitte à prendre d'autres mesures ultérieurement. « Je ne dis pas que le processus est bouclé », a indiqué en conférence de presse le Commissaire chargé des Transports Jacques Barrot. C'est pourquoi la Commission « examinera si le fait de fournir cette information offre une protection suffisante aux passagers » et, cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement, fera un rapport sur son application « assorti, le cas échéant, de propositions de révision », stipule la proposition.
La Commission s'est montrée plus ambitieuse avec sa proposition de règlement visant à renforcer les droits des personnes à mobilité réduite (comme les personnes handicapées ou âgées). La Commission veut interdire aux opérateurs aériens de refuser l'enregistrement d'une réservation ou l'embarquement d'une personne « pour cause de mobilité réduite », même si des dérogations seront permises pour des raisons de sécurité et à condition que ces personnes en soient informées par écrit. La proposition oblige en outre les gestionnaires d'aéroports et les compagnies aériennes à fournir une assistance gratuite à ces personnes, dont le coût sera à la charge des compagnies aériennes. Cette assistance, spécifiée dans les annexes de la proposition, peut recouvrir diverses formes: aider les personnes à mobilité réduite à se rendre du comptoir d'enregistrement jusqu'à l'aéronef ou encore les aider à transporter leurs fauteuils roulants à bord des aéronefs. Les Etats membres devront prévoir des organismes chargés de l'application du règlement ainsi que des sanctions en cas de violation des dispositions qui y sont prévues. La Commission fera un rapport sur sa mise en œuvre au 1er janvier 2010.
Mais le collège n'entend pas s'arrêter là et a dressé, dans une communication, la liste des mesures qu'il pourra prendre à court et moyen terme pour renforcer les droits des passagers, tous modes de transports confondus. Dans les domaines du transport maritime et du transport international par autocar, il entend, par exemple, examiner les possibilités: - de garantir les droits des personnes à mobilité réduite ; - d'assurer l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas d'interruption de voyage ; - de créer un régime de responsabilité et d'assurance en cas de décès ou de blessure de passagers maritimes, indépendamment du pavillon d'enregistrement du navire ; - de garantir un niveau d'assurance adéquat et une approche uniforme en matière de responsabilité pour le transport international par autocar. Dans le domaine aérien, la Commission analysera la possibilité de légiférer pour généraliser la mise à disposition d'informations permettant aux passagers de comparer la qualité des services offerts par les différentes compagnies aériennes. Elle entend aussi réunir les représentants des compagnies aériennes et ferroviaires pour « obtenir de leur part un engagement volontaire de créer des systèmes intégrés de billetterie », pour permettre aux passagers d'effectuer facilement un voyage combinant différents modes de transports. Enfin, sur la base d'une étude dont les résultats sont attendus pour le milieu de l'année 2005, la Commission réfléchira « en liaison avec l'industrie sur les possibilités de renforcer les droits des passagers en cas de faillite des compagnies aériennes ».