Bruxelles, 10/02/2005 (Agence Europe) - Réunis à Vienne début février, les Présidents de barreaux européens ont renouvelé leur appel en faveur d'un report de la proposition de 3ème directive sur le blanchiment de capitaux (voir EUROPE du 11 novembre 2004), selon un communiqué du Conseil des barreaux européens (CCBE). Ils estiment nécessaire de réaliser au préalable une évaluation de la mise en œuvre de la 2ème directive 2001/97/CE. Cette directive oblige notamment les avocats à déclarer leurs soupçons sur des cas de blanchiment et impose une évaluation de cette obligation sur les droits fondamentaux au bout de trois ans de mise en œuvre.
Les Présidents de 48 barreaux européens affirment dans une lettre ouverte aux institutions européennes que les obligations de déclaration qui leur sont imposées enfreignent les droits fondamentaux des citoyens européens. La possibilité de consulter et de s'adresser à des avocats en toute confiance, sans que l'avocat ne communique des informations reçues aux autorités gouvernementales, constitue un droit fondamental, disent-ils. Les 48 signataires évoquent aussi les recours contre la 2ème directive qu'ont formés les barreaux belge et polonais devant leur juridiction nationale, et rappellent que les barreaux français ont soumis une pétition au Parlement européen sur les effets de cette même directive. Le 18 janvier 2005, la commission des pétitions a émis un avis favorable au report de la proposition de 3ème directive.
Le Conseil Ecofin de décembre 2004 a adopté une approche politique générale sur la proposition de 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment d'argent (voir EUROPE du 8 décembre 2004). Cette proposition étend le champ d'application de la directive au financement du terrorisme et aux infractions graves telles que la corruption et la fraude. De nouvelles professions devront informer leurs autorités nationales en cas de soupçon de blanchiment de capitaux: les prestataires de services aux sociétés et fiducies, les intermédiaires en assurance vie et les personnes qui négocient des biens ou services réglés en espèce pour un montant supérieur de 15 000 euros. Depuis 1991, cette obligation concerne les établissements financiers et, depuis 2001, les avocats, les notaires, les comptables, les agents immobiliers, les marchands d'art, les bijoutiers, les commissaires priseurs et les casinos. Le Parlement européen doit rendre son avis en première lecture.