Bruxelles, 10/02/2005 (Agence Europe) - Les services d'itinérance internationale des opérateurs T-Mobile et Vodafone, en Allemagne, posent problème à la Commission européenne. La Commission vient en effet de leur envoyer deux communications de griefs distinctes car elle craint en raison des tarifs élevés demandés aux autres exploitants de réseaux mobiles, qu'ils n'abusent de leur position dominante. Les exploitants étrangers doivent en effet s'acquitter d'une redevance auprès des opérateurs des réseaux allemands (tarifs « d'interopérabilité ») pour permettre à leurs abonnés d'utiliser leur téléphone mobile lorsqu'ils sont en Allemagne (services d'itinérance ou « roaming »). Or, les tarifs demandés par Vodafone et T-Mobile sont particulièrement élevés, ce qui porte directement préjudice aux consommateurs qui voient ces montants intégralement répercutés sur leurs abonnements. La Commission rappelle qu'elle veille à ce que les consommateurs européens bénéficient des avantages découlant d'une bonne coordination des normes techniques pour les services d'itinérance sans que ces services ne soient neutralisés par des tarifs excessifs.
Une enquête préliminaire de la Commission indique que T-Mobile a abusé depuis 1997, et au moins jusqu'à la fin de 2003, de sa position dominante sur le marché allemand. Une enquête similaire à propos de Vodafone a révélé les mêmes abus, pour la période allant de début 2000 à au moins fin 2003. Les documents recueillis lors des inspections effectuées dans les locaux des deux opérateurs en juillet 2001 ont révélé que les services d'itinérance généraient des profits plusieurs fois supérieurs à ceux produits par des services comparables fournis par des exploitants de réseaux mobiles. Les prix des appels itinérants notamment excédaient largement les tarifs beaucoup plus modiques de T-Mobile et Vodafone pour les appels effectués par les abonnés allemands des fournisseurs de services indépendants sur leurs réseaux respectifs.
Jonathan Todd, porte-parole de Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence, a rappelé qu'une décision similaire avait été prise à l'encontre d'opérateurs britanniques en juillet 2004 (voir EUROPE du 27 juillet) et que la Commission était en train d'étudier les réponses données à sa communication de griefs. L'Allemagne et le Royaume-Uni avaient fait l'objet d'une attention particulière de la part de la Commission, à la suite d'une enquête générale sur les prix de « roaming » pratiqués dans l'ensemble des Etats membres qui avait montré que ces deux pays pratiquaient les prix les plus élevés, a précisé le porte-parole.