Bruxelles, 10/02/2005 (Agence Europe) - Pour aider les pays d'Asie victimes du raz de marée de décembre dernier, la Commission européenne a proposé jeudi d'anticiper de trois mois (1er avril au lieu du 1er juillet 2005) la mise en œuvre du nouveau système de préférences généralisées (SPG) accordé aux pays en développement. Les experts du commerce des Etats membres (« Comité 133 ») avaient récemment accepté cette initiative (EUROPE du 22 janvier 2005, p.7). Le Conseil doit encore adopter formellement cette proposition, après consultation du Parlement européen.
Le SPG permet d'accorder aux pays en développement un accès préférentiel au marché européen. La réforme, qui porte sur la période du 1er avril 2005 au 31 décembre 2008, permet de simplifier ce mécanisme et, surtout, d'instaurer un régime « SPG Plus » pour les pays en développement les plus vulnérables, comme le Sri Lanka, un des principaux pays frappés par le tsunami. En vertu du « SPG Plus », 90% des exportations du Sri Lanka vers l'UE, y compris ses produits textiles et d'habillement, bénéficieront d'un droit de douane nul (de zéro).
Pour la Thaïlande, éligible au régime général du SPG, les droits de douane sur les crevettes, une des principales exportations du pays, seraient réduits de 12% actuellement à 4,2%.
L'Inde et l'Indonésie bénéficieront également d'un léger avantage sur les textiles et les chaussures: réduction de 12 à 9,5% des droits de douane sur les produits textiles et d'habillement commercialisés en Europe par l'Inde et réduction de 17 à 13,5% des droits de douane pour les chaussures fabriquées en Indonésie (et aussi en Thaïlande).
Le règlement proposé ne comporte pas de frais à la charge du budget de l'UE. Cependant, sa mise en œuvre entraînera des pertes de recettes douanières estimées à 2,2 milliards d'euros par an.
La Commission a confirmé, par ailleurs, qu'elle souhaitait modifier le système des règles d'origine attaché au SPG. Il s'agit de la prise en compte de ces règles au niveau régional, par exemple pour qu'une pièce d'habillement fabriquée au Sri Lanka bénéficie du régime « SPG Plus » même si le tissu vient d'un autre pays.