Bruxelles, 20/01/2005 (Agence Europe) - Les discussions sur la restructuration des chantiers navals espagnols touchent à leur fin, a indiqué jeudi le porte-parole de la Commissaire européenne à la concurrence, en confirmant que « Neelie Kroes est satisfaite des arrangements conclus ». La Commissaire, a-t-il dit, a envoyé mercredi une lettre au ministre de l'Economie espagnol, Pedro Solbes, lui « confirmant qu'à la lumière des clarifications apportées fin décembre, elle estime que les arrangements sont compatibles avec les règles du Traité ». Mme Kroes est satisfaite d'avoir notamment obtenu confirmation que les chantiers navals militaires limiteront à 20% leurs activités civiles. Ce chiffre sera calculé sur la base d'une moyenne sur trois ans, a ajouté le porte-parole, qui a précisé les modalités un peu particulières de la conclusion de cette procédure. Le gouvernement espagnol doit à son tour « transmettre une lettre formelle, notifiant que la vaste majorité des constructions des chantiers navals sera du domaine militaire », et la Commission prendra alors simplement note des engagements, a-t-il indiqué. En effet, en reconnaissant le caractère militaire des constructions navales, la Commission ne pourra plus instruire le dossier, s'agissant d'activités exemptées des règles du traité (article 296 du traité).