login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8871
Sommaire Publication complète Par article 24 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Enquête approfondie sur des aides au constructeur automobile FSO

Bruxelles, 20/01/2005 (Agence Europe) - La Commission a ouvert mercredi une enquête approfondie sur une série de mesures d'aides en faveur du constructeur automobile polonais, Fabryka Samochodow Osobowych (FSO). L'entreprise, qui a son siège à Varsovie, doit bénéficier d'un plan de restructuration suite à la faillite de son principal actionnaire, le groupe coréen Daewoo à qui elle appartenait jusqu'en 2000. Après un premier examen, la Commission estime que le plan, qui prévoit la réduction de la capacité de l'entreprise et la restructuration de ses services, pourrait comporter des éléments d'aides d'Etat incompatibles avec les règles communautaires. Le régime notifié par la Pologne comprend une série d'aide à hauteur de 35 millions d'euros, que la Commission n'examinera pas, car elles ont été accordées et effectivement versées avant l'adhésion du pays à l'UE. En revanche, une majorité des mesures du plan de restructuration n'ont pas encore été accordées ni mises en œuvre et des doutes existent concernant leurs effets sur la concurrence. A ce stade, la Commission entend vérifier si les aides, de quelque 135 millions d'euros, visent réellement à restaurer la viabilité à long terme de l'entreprise, si elles sont limitées au strict montant nécessaire et si elles n'entraînent pas de distorsions de concurrence indues.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES