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Bulletin Quotidien Europe N° 8867

15 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 12 / 44
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/pesd

14/01/2005 (Agence Europe) - La recommandation du 28 décembre 2004 relative à la carte européenne d'armes à feu, qui complète la recommandation 96/129/CE, a été publiée au Journal officiel L 9 du 12 janvier 2005. Cette recommandation vise à adapter le modèle de carte européenne, qui règle l'acquisition et la détention d'armes à feu, du fait de l'adhésion des dix nouveaux Etats membres de l'UE.

 

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
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