Bruxelles, 14/01/2005 (Agence Europe) - Les Etats-Unis ont formellement demandé, vendredi, la création d'un panel contre l'Union européenne à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui va devoir trancher la question de savoir si l'absence d'une administration douanière commune et uniforme dans l'UE constitue un obstacle commercial pour les exportateurs américains. Des consultations bilatérales ont eu lieu en novembre 2004, mais sans succès. Selon les Etats-Unis, le manque d'harmonisation dans le régime douanier de l'UE pénalise les exportations américaines et tout particulièrement les petites et moyennes entreprises. Le problème n'est pas nouveau, mais il a pris une tout autre dimension après l'élargissement du 1er mai 2004, estime Washington. L'administration américaine souligne que l'OMC oblige ses membres à gérer ses législations douanières « d'une manière uniforme, impartiale et raisonnable ». La Commission, en revanche, estime que la plainte américaine n'a aucune base juridique, étant donné que - toujours selon la Commission - l'UE remplit toutes ses obligations douanières prescrites par l'OMC. Ainsi, explique la Commission, l'OMC n'oblige nullement ses membres à établir une structure centralisée chargée de gérer l'administration douanière. En outre, l'UE a mis en place plusieurs outils légaux, institutionnels et administratifs, placés sous la responsabilité de la Commission, pour assurer un traitement douanier uniforme dans tous les différents Etats membres.