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Bulletin Quotidien Europe N° 8847

14 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) corrigendum

13/12/2004 (Agence Europe) - Une erreur s'est glissée dans l'article consacré à la sanction pénale de la pollution maritime (en p.9 de notre bulletin daté 11 décembre). Dans cet article, nous faisions référence à des réserves parlementaires ainsi qu'une réserve autrichienne sur ce texte. La représentation permanente de l'Autriche nous signale que la réserve autrichienne a été levée le 19 novembre dernier.

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
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