Bruxelles 13/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a dégagé vendredi, à l'unanimité, un accord politique sur la proposition de directive établissant des exigences techniques pour les navires destinés à la navigation intérieure. Il s'agit à ce stade d'un accord partiel ne portant que sur les parties opérationnelles de la proposition. Le Conseil devra se prononcer ultérieurement sur les annexes de la proposition, dès que celles-ci seront disponibles dans toutes les langues. L'objectif de la proposition, qui modifie la directive 82/714/EEC, est de prendre en compte les exigences techniques pour ce type de navires telles qu'édictées par la Commission centrale pour la Navigation sur le Rhin et de garantir que les certificats communautaires attestant de la conformité de ces navires sont valables dans toutes les eaux intérieures communautaires.