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Bulletin Quotidien Europe N° 8846

11 décembre 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les organisations basques Pro-Amnistia et Segi se pourvoient en cassation et réclament une indemnisation pour avoir été incluses dans la liste européenne des terroristes

Luxembourg, 10/12/2004 (Agence Europe) - Les organisations basques Gestoras Pro-Amnistia établie à Hernani (Espagne) et Segi installée à Bayonne (France) ainsi qu'à Donostia (Espagne) demandent à la Cour de justice européenne d'annuler les deux ordonnances du Tribunal de première instance de l'UE du 7 juin dernier qui leur a refusé le droit de demander à être indemnisées pour le préjudice subi par elles avec l'insertion de leur nom sur la liste européenne des terroristes.

Le...

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