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Bulletin Quotidien Europe N° 8846

11 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Conclusions "édulcorées" de la Présidence sur la responsabilité civile en cas de pollution maritime

Bruxelles, 10/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Transports de jeudi a préféré reporter à plus tard la définition d'une position de l'UE sur le renforcement du régime international de responsabilité civile en cas de pollution maritime. Des discussions doivent débuter en février 2005 au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) en perspective de la révision de ce régime. Plusieurs Etats membres, dont la France, souhaitaient que le Conseil adopte dès à présent des...

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