login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8846

11 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice
Accord sur la sanction pénale de la pollution maritime

Bruxelles, 10/12/2004 (Agence Europe) - Les 25 sont arrivés à un accord sur la sanction pénale de la pollution maritime, au prix de l'abandon de certaines des ambitions du texte. Les ambassadeurs ont atteint jeudi au Coreper un accord inattendu sur cette décision-cadre, bloquée jusque là par la Grèce, Chypre et Malte. L'accord de ces trois pays a été emporté grâce à la concession suivante: il n'y aura pas de risque de prison si la pollution est le fait d'un navire battant...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE