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Bulletin Quotidien Europe N° 8846

11 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 19 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Accord du Conseil sur le temps de service de vol et de repos des membres d'équipage

Bruxelles, 10/12/2004 (Agence Europe) - Après des années de blocage, le Conseil a dégagé un accord politique sur la proposition modifiée de règlement relatif à l'harmonisation des règles techniques et procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile. Il s'agit d'un accord partiel qui ne porte "que" sur les temps de service de vol et de repos des membres d'équipage et sur les dispositions relatives au personnel de cabine, deux des annexes de la proposition. La...

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