Bruxelles, 10/12/2004 (Agence Europe) - La préparation du Conseil européen des 16/17 décembre ainsi que la situation politique en Ukraine seront au centre des discussions que les ministres des Affaires étrangères auront lundi lors des réunions du Conseil "Affaires générales" et "Relations extérieures", sous la présidence de Bernard Bot. Les premiers plans d'action que la Commission vient de proposer pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de voisinage seront également évoqués, tout comme la situation en Iran et au Proche-Orient. Il sera aussi question des relations entre l'UE et Israël, lors d'un Conseil d'association qui aura lieu lundi soir. Mardi se tiendront deux réunions ministérielles importantes avec la Bulgarie et la Roumanie, car il s'agit de conclure formellement les négociations d'adhésion avec ces deux pays.
Voici une vue d'ensemble schématique sur l'ordre du jour des deux parties du Conseil:
Préparation du Conseil européen. Les ministres des Affaires étrangères examineront le projet de conclusions que la Présidence néerlandaise a préparé et qui a déjà été discuté à plusieurs reprises par les représentants des pays membres au sein du Coreper. Le plus grand chapitre des conclusions concerne le domaine de l'élargissement, et plus particulièrement la Turquie. "Nous faisons de très bon progrès" sur la rédaction du texte, a affirmé jeudi une source de la Présidence néerlandaise. Le projet de texte sur la Turquie qui est sorti cette semaine du Coreper (voir EUROPE du 8 décembre, p.5 et d'hier, p.4) est une "excellente base de travail" pour poursuivre les discussions, d'abord lundi au niveau des ministres des Affaires étrangères, et ensuite lors du Conseil européen, a estimé la Présidence. "Il reste évidemment certaines questions clés à régler (comme, par exemple, la date de l'ouverture des négociations, la description de leur finalité ainsi que le problème de la reconnaissance de Chypre), mais celles-ci seront discutées par les chefs eux-mêmes. Nous sommes en train de préparer, ensemble avec les Etats membres, des propositions sur ces questions. Je pense que la Présidence sera en mesure de présenter des propositions concrètes de compromis dès l'ouverture, jeudi soir, du Conseil européen", a expliqué la source. Les chefs d'Etat et de gouvernement constateront aussi le 17 décembre que les négociations d'adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie ont été achevées et que, dès lors, les deux pays devraient être en mesure adhérer à l'UE le 1er janvier 2007, à condition qu'ils finissent d'ici là les préparatifs législatifs et administratifs nécessaires. Le Conseil européen rappellera aussi que des clauses de sauvegarde spéciales ont été prévues pour ces deux pays qui permettront à l'UE de reporter d'un an leur adhésion, en cas de manquements sérieux en matière de mise en oeuvre de l'acquis. Les conclusions devraient aussi mentionner la "super clause de sauvegarde" spécifique pour les domaines "concurrence" et "justice et affaires intérieures" qui a été imposée par l'UE à la fin des négociations avec la Roumanie (voir EUROPE d'hier, p.10). Les Vingt-cinq insisteront aussi dans leurs conclusions sur l'importance qu'ils attacheront au « monitoring », notamment à travers des rapports annuels que la Commission européenne continuera à publier sur ces deux pays. Le Conseil européen déterminera aussi la date (sur laquelle les Etats membres ne se sont pas encore mis d'accord) à laquelle le traité d'adhésion avec ces deux pays sera signé. Quant à la Croatie, qui attend du Sommet une date pour l'ouverture de ses négociations d'adhésion, les Etats restent divisés sur les conditions exactes auxquelles une telle date (sur laquelle il n'y a pas encore de consensus) devrait être offerte aux Croates. Jeudi, la Présidence néerlandaise a affirmé qu'il subsiste encore des divergences sur la question de savoir si les conclusions du Conseil européen devraient exiger des autorités de Zagreb des mesures concrètes en matière de coopération avec le TPIY. "Il y a encore des divergences de vues sur la formulation. Il y a des pays membres (notamment l'Allemagne et l'Autriche, soutenues par des pays comme la France et l'Irlande, NDLR) qui voudraient une ouverture des négociations avec la Croatie sans conditions. D'autres (comme, par exemple, le Royaume-Uni) voudraient ouvrir les négociations seulement si et quand la coopération avec le TPIY sera totale, à la lumière de ce que Mme Del Ponte a fait remonter aux Nations unies", a-t-elle précisé. Le procureur du TPIY, Carla Del Ponte, a demandé dans un rapport remis le mois dernier à l'ONU l'arrestation sans délai du général croate Ante Gotovina et a déploré la protection dont il bénéficie, selon elle, de la part de "puissants réseaux" dans son pays d'origine. Les ministres des Affaires étrangères tenteront, lundi, de résoudre ce problème. A côté de l'élargissement, les conclusions du Conseil européen contiendront des chapitres sur la lutte contre le terrorisme, sur les perspectives financières (2007-2013), sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que sur les affaires extérieures. Plusieurs des sujets qui seront mentionnés dans ce dernier chapitre (Ukraine, Iran, Proche-Orient, Soudan, Grand Lacs) seront préparés lundi par les ministres dans le cadre du Conseil "Relations extérieures" (voir plus loin).
Programme opérationnel du Conseil pour l'année 2005. Les ministres entendront une présentation orale du programme opérationnel pour 2005 préparé par les deux prochaines présidences de l'UE, à savoir le Luxembourg et le Royaume-Uni. Ce programme couvre les grands thèmes sur lesquels le Conseil sera appelé à se pencher l'année prochaine: programme de réforme de Lisbonne, politique agricole commune (PAC) et pêche, développement durable, les prochaines étapes pour la création d'un espace de liberté/sécurité/justice, les adhésions futures, le renforcement de la sécurité et de la prospérité globale, la préparation de l'entrée en vigueur du traité constitutionnel.
Ukraine. "Ce sera l'un des sujets phare, non seulement de la réunion de lundi, mais aussi du Conseil européen", explique la Présidence. Dans les conclusions qui seront préparées lundi pour le Conseil européen, l'UE fera le bilan des derniers jours et semaines et réitérera son attachement à ce que la campagne électorale et le nouveau tour des élections prévu pour le 26 décembre respectent toutes les normes démocratiques internationales. Les Vingt-cinq devraient aussi préciser de quelle manière ils participeront à la mission d'observation internationale qui supervisera ces élections.
Politique européenne de voisinage. La Commission présentera ses premiers plans d'action adoptés cette semaine (voir EUROPE d'hier, p.5).
Proche-Orient. Les ministres discuteront de la situation sur place, à la lumière des derniers développements.
Iran. Le Conseil débattra du dossier nucléaire en Iran après l'accord intervenu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur le gel des activités iraniennes d'enrichissement d'uranium potentiellement militaires (voir EUROPE du 1 décembre, p.7).
Grands Lacs africains: le Conseil aura un échange de vues sur la situation dans la région au vu des nouvelles incursions des troupes rwandaises en territoire congolais contre des forces FDLR/ex-Far/Interahamwe. Ses conclusions devraient souligner que ces forces menacent la paix et la sécurité dans la région, exprimer de vives préoccupations à propos des opérations militaires des forces armées rwandaises qui portent atteinte à la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo (RDC), et appeler le Rwanda et la RDC à trouver une solution à ce problème par le dialogue, dans le respect des engagements consignés dans la déclaration de principe du Sommet de Dar-Es Salam.
Soudan: le Conseil aura une nouvelle discussion et devrait adopter des conclusions sur la situation au Soudan, et en particulier la crise dans la région du Darfour. Les grands axes en seront le dernier rapport de Kofi Annan au Conseil de sécurité de l'ONU faisant état de la détérioration de la situation, la mise en oeuvre des engagements pris par Khartoum, et la mission élargie de l'Union africaine pour sécuriser la région.
Côte d'Ivoire: le Conseil aura une discussion sur l'évolution de la crise ivoirienne et pourrait adopter des conclusions.