login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8846
Sommaire Publication complète Par article 15 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/galileo

Feu vert du Conseil pour lancer les phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo

Bruxelles, 10/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a donné jeudi le coup d'envoi au lancement des phases de déploiement et d'exploitation du système européen de radionavigation européen par satellite. Le Conseil a également confirmé les caractéristiques techniques de Galileo, en particulier les cinq types de services qui seront offerts, ainsi que l'engagement de l'UE à contribuer financièrement à la mise en œuvre de ces deux phases. Pour le Commissaire chargé des Transports Jacques Barrot, il s'agit d'un Conseil "historique" et d'un "engagement irrévocable" des Etats membres pour poursuivre le programme Galileo.

Dans ses conclusions, le Conseil note que plusieurs conditions ont été remplies pour permettre de poursuivre le développement de Galileo et dès lors, il "approuve le passage aux phases de déploiement et d'exploitation commerciale" du programme mais "sous réserve d'une répartition des risques, y compris le coût final, acceptable pour le secteur public". Le Conseil confirme en outre les cinq types de services qu'offrira Galileo: un service ouvert, un service commercial, un service de "sauvegarde de la vie", un service de "recherche et de sauvetage" et un service gouvernemental (dénommé "service public réglementé", PRS).

Sans s'engager dès à présent de manière chiffrée (rappelons que la Commission a proposé d'octroyer 1 milliard d'euros pour la mise en œuvre de ces deux phases dans le cadre des futures perspectives financières), le Conseil "confirme l'intérêt qu'il porte" aux deux phases et "qui se traduira par une contribution financière de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013". Pour M. Barrot, même si le Conseil ne s'est pas engagé de manière "explicite", "ce serait paradoxal que ce milliard ne soit pas au rendez-vous". Plus nuancée, la présidente du Conseil, la ministre néerlandaise Karla Peijs, estime qu'il s'agit d'un engagement "sous condition" car "les coût totaux ne doivent pas être trop élevés" pour le secteur public.

Le Conseil demande en outre à l'entreprise commune Galileo de clôturer, d'ici la fin du mois de février 2005, la procédure de sélection du futur concessionnaire de Galileo et de faire en sorte que le contrat soit signé "dans le courant 2005". Il souligne l'importance de tout mettre en œuvre pour "combler le retard pris lors du lancement de la phase de développement, afin d'entamer la phase d'exploitation à partir de 2008". Il se félicite en outre de la participation de pays tiers à Galileo et prie la Commission de "présenter sans délai une proposition destinée à faciliter l'échange d'informations classifiées entre les participants".

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE