Bruxelles, 10/12/2004 (Agence Europe) - Une publication de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) intitulée Fédération de Russie: progrès et enjeux de la réforme, dans la série des Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement, reconnaît certains progrès faits par la Russie au cours des dernières années, et juge en particulier encourageant que le gouvernement se soit engagé à adopter les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). En outre, le Code des impôts a été clarifié, la législation sur les changes a été révisée et le nouveau Code de Douanes a simplifié les procédures, constate le rapport de l'OCDE.
Cependant, la Russie pourrait faire plus pour attirer l'investissement étranger, estime l'OCDE, qui note que "la façon dont les tribunaux russes font appliquer la loi, et la corruption qui règne dans le secteur public sapent la confiance des investisseurs vis-à-vis du système juridique du pays". Selon l'OCDE, la Russie devrait en particulier:
mieux protéger les droits de propriété;
offrir des règles du jeu équitables permettant aux sociétés étrangères de concurrencer les entreprises nationales dans le processus de privatisation des entreprises publiques";
réformer le secteur du gaz. En particulier, il faudrait "assouplir les restrictions à la participation d'actionnaires étrangers dans le monopole gazier Gazprom et dans le principal fournisseur d'électricité, RAO UES;
clarifier la législation sur l'investissement étranger en matière de télécommunications. L'OCDE rappelle que selon une loi de 2003, les entreprises étrangères peuvent investir dans les opérateurs de télécommunications, mais qu'en pratique "les modalités de délivrance des licences et d'attribution des fréquences radio demeurent opaques et dissuasives pour les investisseurs".