Bruxelles, 10/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Transports de jeudi a préféré reporter à plus tard la définition d'une position de l'UE sur le renforcement du régime international de responsabilité civile en cas de pollution maritime. Des discussions doivent débuter en février 2005 au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) en perspective de la révision de ce régime. Plusieurs Etats membres, dont la France, souhaitaient que le Conseil adopte dès à présent des conclusions insistant sur la nécessité de modifier ce régime pour ne pas limiter la responsabilité civile en cas de pollutions maritimes aux seuls propriétaires de navires, comme c'est le cas aujourd'hui. Mais Chypre, Malte et la Grèce se sont opposées à l'adoption du projet de conclusions estimant qu'il était trop tôt pour définir une position de l'UE en la matière. A la place, la Présidence a adopté des conclusions édulcorées, soutenues néanmoins par la majorité des délégations, dans lesquelles elle "insiste, dans l'intérêt des victimes, sur la nécessité de garantir une compensation appropriée pour les dommages causés par la pollution d'hydrocarbures des navires en travaillant activement à assurer qu'une responsabilité financière efficace soit exercée sur ceux qui sont impliqués dans le transport d'hydrocarbures par mer, ainsi que sur la nécessité d'une révision appropriée des dispositions des Conventions sur la responsabilité civile (CLC) de 1992 et sur le Fonds international d'indemnisation pour les pollutions maritimes (FIPOL) de 1992". La Présidence insiste également auprès des Etats membres pour qu'ils travaillent à la définition d'une position commune de l'UE en perspective de la réunion de février 2005.