Bruxelles, 10/12/2004 (Agence Europe) - Les 25 sont arrivés à un accord sur la sanction pénale de la pollution maritime, au prix de l'abandon de certaines des ambitions du texte. Les ambassadeurs ont atteint jeudi au Coreper un accord inattendu sur cette décision-cadre, bloquée jusque là par la Grèce, Chypre et Malte. L'accord de ces trois pays a été emporté grâce à la concession suivante: il n'y aura pas de risque de prison si la pollution est le fait d'un navire battant pavillon d'un autre Etat membre, expliquent des diplomates. Le texte prévoyait jusque là d'aller plus loin que les conventions internationales et de décider que les navires provenant de tout Etat membre de l'UE seraient considérés comme bateau national par le pays qui juge l'affaire. C'est à cette seule condition que les coupables auraient pu être passibles de prison (EUROPE du 20 novembre p.9). Cette avancée a donc été abandonnée. La Commission européenne pourra éventuellement proposer de revenir sur la question dans cinq ans, quand elle fera un rapport sur la mise en oeuvre de la décision-cadre. En revanche, le texte prévoit bien des sanctions pécuniaires pénales.
La Présidence espère faire adopter la décision-cadre en point A au Conseil Agriculture et Pêche, le 21 décembre. Il reste toutefois une réserve d'examen autrichienne et des réserves parlementaires. Il faudrait qu'elles soient levées d'ici là, et que le texte soit disponible en version définitive dans toutes les langues, ce qui n'est pas évident. Si toutes ces conditions n'étaient pas remplies, la Présidence demandera au Conseil de tout de même confirmer l'accord politique au niveau ministériel, indique-t-on de source européenne.