Bruxelles, 10/12/2004 (Agence Europe) - A la faveur de l'accord conclu le 25 novembre avec les Etats membres, le Parlement européen devrait arrêter sans aucune difficulté, le 16 décembre à Strasbourg, le budget communautaire de 2005. Le débat aura lieu le mardi 14 décembre.
Les amendements budgétaires de seconde lecture et les résolutions qui accompagnent le rapport de Salvador Garriga Polledo et de Anne Elisabet Jensen sur le budget 2005 reprennent les différents éléments de l'accord conclu avec le Conseil (EUROPE du 27 novembre, p.6): - respect d'un volume de crédits de paiements de 106,3 milliards d'euros (+6,5% par rapport à 2004) ; - mobilisation de l'instrument de flexibilité (qui permet de dépasser au maximum de 200 millions d'euros les plafonds des rubriques des différentes politiques de l'UE) à hauteur de 185 millions d'euros (100 millions pour l'Irak, 40 millions pour les nouvelles agences communautaires et 45 millions pour le programme « Peace » en Irlande du nord). Voici un résumé des résultats des travaux de la commission des budgets, qui devraient être confirmés lors du vote en plénière par le Parlement:
Agriculture: le PE sera obligé d'accepter la réduction de 1 milliard d'euros des dépenses agricoles de marchés décidée par le Conseil. La commission des budgets le regrette et aurait préféré suivre la lettre rectificative de la Commission européenne qui prévoyait une diminution de 221,5 millions d'euros. Par ailleurs, deux projets pilotes jugés prioritaires par le PE seront reconduits en 2005: promotion de la qualité et création d'un modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail.
Actions structurelles: conformément à l'accord avec le Conseil, la commission des budgets a accepté de ne pas augmenter (comme lors de sa première lecture) les crédits de paiements dans ce domaine. Toutefois, grâce à la bonne exécution des crédits en 2004, le PE insistera pour que de nouveaux crédits de paiements soient mis à disposition en 2005, si nécessaire, par voie de budget rectificatif. Une enveloppe totale de 108 millions d'euros est prévue pour la poursuite en 2005 et 2006 du programme « Peace » destiné à soutenir le processus de paix en Irlande du Nord, dont 50 millions pour l'exercice 2005 (45 millions grâce à l'instrument de flexibilité).
Politiques internes: le financement en 2005 des agences décentralisées, dont le nombre a explosé ces dernières années, sera assuré en utilisant l'instrument de flexibilité (40 millions d'euros) et en renonçant à une partie (14 millions d'euros) des augmentations de crédits alloués aux programmes de soutien aux petites et moyennes entreprises. Toutefois, la commission des budgets refuse les « réductions draconiennes » proposées par le Conseil dans cette rubrique et recommande au PE de renforcer les crédits pour les volets de la stratégie de Lisbonne (promotion de la croissance, création d'emplois) et la lutte contre le terrorisme et l'information des citoyens). Ainsi, la commission des budgets propose d'inscrire, un montant supplémentaire de 76 millions d'euros, dont 56 millions d'euros en faveur des PME. Le PE devrait créer un nouveau projet pilote concernant la « lutte contre le terrorisme » doté d'un budget de 7 millions d'euros. En outre, il pourrait inscrire 17,8 millions d'euros pour des mesures de lutte contre la pollution des mers au titre d'un programme de l'Agence européenne pour la sécurité maritime.
Actions extérieures: 100 des 190 millions d'euros de l'aide à la reconstruction de l'Irak seront financés grâce à la flexibilité du budget.
Aides de préadhésion: 120 millions d'euros serviront pour la promotion du développement économique de la communauté chypriote turque. Le financement prévu pour la Croatie est porté à 105 millions d'euros, comme prévu par la stratégie de préadhésion pour ce pays.