Bruxelles, 10/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a dégagé, vendredi, une orientation générale sur la proposition de directive concernant la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté, et qui fait partie du troisième paquet ferroviaire présenté en mars 2003. Le texte approuvé par le Conseil réduit sensiblement le champ d'application de la directive. La Commission européenne a maintenu une réserve sur le texte approuvé par le Conseil pour marquer sa volonté de faire adopter le paquet, qui contient quatre propositions, dans son ensemble au lieu de le "saucissonner" comme le fait le Conseil. Le Parlement européen, qui soutient la position de la Commission, doit à présent se prononcer en première lecture.
L'objectif de la proposition est d'améliorer la sécurité ferroviaire et de faciliter la mobilité des travailleurs en introduisant une licence générale reconnaissable sur tout le territoire communautaire, et délivrée à tout conducteur répondant à certains critères (âge, aptitude médicale). Des certificats spécifiques pourront également être attribués en fonction des compétences propres à chaque conducteur (EUROPE du 4 mars). Le Conseil a limité le champ d'application de la proposition aux seuls conducteurs de trains, effectuant des services internationaux ou nationaux, alors que la Commission voulait qu'elle s'applique également à tout le personnel de bord impliqué, même indirectement, dans la conduite du train ou de la locomotive. Le Conseil a également prévu une possibilité de dérogation pour les conducteurs opérant exclusivement sur le territoire d'un Etat membre. Les Etats membres qui le souhaitent pourront demander à la Commission de commander à l'Agence ferroviaire européenne une étude analysant le rapport coût/bénéfice d'une application de la directive à cette catégorie de conducteurs. Si l'étude révèle que cette mesure entraînera un coût trop élevé, la Commission pourra alors autoriser les Etats membres concernés à les exclure du champ d'application de la directive pendant un maximum de dix ans. Après, ils devront s'aligner sur les autres Etats membres et appliquer la directive à tous les conducteurs de trains sans exception. C'est au Royaume-Uni, à l'Irlande et à la Suède, dont la majorité des conducteurs opèrent essentiellement sur le territoire national, que l'on doit cette possibilité de dérogation.