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Bulletin Quotidien Europe N° 8832

23 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 31 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/liechtenstein/andorre

22/11/2004 (Agence Europe) - Lors de sa session plénière de la semaine dernière à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive de 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts. Le Parlement a approuvé la conclusion d'un accord similaire avec la Principauté d'Andorre.

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