Bruxelles, 22/11/2004 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture de l'UE sont parvenus lundi à la majorité qualifiée un accord politique sur une proposition visant à améliorer les conditions de transport des animaux d'élevage. Le compromis de la Présidence néerlandaise prévoit de maintenir au moins pendant six ans les dispositions actuelles sur les deux principaux sujets qui ont toujours divisé les Etats membres (durées de transport et densités de chargement), et d'améliorer les règles dans quatre domaines (inspections et contrôles, exigences en cas de transport de longue durée, sanctions et échanges d'informations, répartition des responsabilités durant le transport). Seul le Danemark a voté contre (en protestant contre le fait de laisser de côté les questions essentielles), tandis que Allemagne, Suède, Belgique, Luxembourg se sont abstenus.
La principale amélioration de cette nouvelle législation concerne l'obligation, pour tous les camions, de s'équiper du système de positionnement par satellite (GPS) à compter de 2009, ce qui permettra de suivre en temps réel le plan de route des camions. Le texte prévoit aussi: - une amélioration du confort des animaux (ventilation mécanique, régulation thermique, abreuvements et réservoirs d'eau, meilleures conditions à bord des navires): - des améliorations pour les transports locaux (formation des chauffeurs, règles plus strictes de chargement, déchargement et manutention des animaux, dérogation limitée pour les transports sur moins de 50km) ; - des vérifications plus strictes lors des arrêts ; - des contrôles systématiques à l'arrivée des animaux à l'abattoir ; - un contrôle obligatoire, aux frontières des Etats membres, des documents et de l'état de santé des animaux transportés. Selon la « clause de paix » prévue, la Commission présentera un rapport quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement (prévue en 2007) accompagné, éventuellement, d'une proposition de révision de la législation sur les temps de transport et les densités de chargement.