Strasbourg, 18/11/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mercredi à Strasbourg le rapport de Raul Romeva Rueda (Verts/ALE, espagnol) qui demande au Conseil de rendre plus contraignant le code de conduite sur les exportations d'armes. Le Parlement fait de cette exigence une condition pour une éventuelle levée de l'embargo sur les exportations d'armes à destination de la Chine qui avait été mis en place en 1989 à la suite des événements de la Place Tienanmen. Le Parlement pose une seconde condition: pour obtenir la levée de cet embargo, proposée par la France il y a près d'un an, la Chine devrait prendre des mesures concrètes en vue de l'amélioration de la situation des droits de l'Homme, entre autres en ratifiant le Pacte international sur les droits civils et politiques de l'ONU et en respectant pleinement les droits des minorités. Le Parlement envisage aussi la création d'une agence européenne de contrôle des exportations d'armes. Il a en revanche rejeté un paragraphe du rapport de M. Romeva qui demandait l'instauration d'une taxe européenne sur le commerce des armes (voir aussi EUROPE du 19 octobre, p. 6).
Mardi, tous les groupes politiques avaient, à l'unisson, plaidé pour que le code de conduite sur les exportations d'armes de l'UE devienne juridiquement contraignant et s'étaient opposés à la levée de l'embargo sur les armes à l'encontre de la Chine.
Pour Raül Romeva Rueda, l'UE a une responsabilité particulière dans la course aux armements car elle exporte un tiers des armes dans le monde. D'où l'urgence de réviser le code de conduite et de le rendre contraignant. Si ce code ne peut pas devenir contraignant au niveau de l'UE, "rien n'empêche les Etats membres de le faire individuellement", a estimé Karl von Wogau (CDU). Un pari risqué aux yeux des Verts/ALE, surtout quand on voit certains pays, "comme la France, les yeux rivés sur le marché chinois", a expliqué la Française Hélène Flautre. Pour la GUE/NGL et le Groupe Indépendance et démocratie, représentés par l'Italien Vittorio Agnoletto et le Polonais Bogdan Pek, il faut que le code de conduite soit contraignant mais, surtout, qu'il soit reconnu par des pays comme les Etats-Unis ou la Chine. Seule dissonance, le conservateur britannique Geoffrey van Orden, opposé à un code contraignant car "certaines décisions sont du ressort des gouvernements et non pas des juges". Au cours du débat, la Présidence néerlandaise a marqué son espoir de voir la révision du code de conduite achevée sous son mandat et a souligné que cette révision ne devait pas être la dernière. La Présidence a aussi rappelé que "il n'y a pas de consensus" au sein du Conseil sur un code contraignant: "la moitié des Etats" y est favorable et "la moitié" opposée.
Les groupes politiques se sont également montrés unis dans leur opposition à une éventuelle levée de l'embargo sur les armes à l'encontre de la Chine (voir EUROPE du 12 octobre). Pour le rapporteur, il est impensable de lever l'embargo pour au moins trois raisons: la situation des droits de l'homme, le fait que la Chine est le principal importateur d'armes conventionnelles dans le monde, Taiwan et le Tibet. Lever cet embargo serait "un exemple d'hypocrisie et de sélectivité" dans la défense des droits de l'homme dans le monde dont se targue l'UE, a souligné Johan Van Hecke (ADLE, belge). Tout en se disant "consciente des préoccupations" du Parlement, la Présidence néerlandaise a préféré ne pas "aborder cette question" à cause des discussions en cours au Conseil. Pour sa part, même si "des changements positifs" ont eu lieu depuis Tienanmen, le Commissaire aux relations extérieures, Chris Patten, a estimé que la Chine a encore des progrès à accomplir en matière des droits de l'homme et doit encore "prendre des mesures concrètes" pour convaincre les Européens du bien-fondé d'une levée de l'embargo.