Bruxelles, 18/11/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a réagi de manière particulièrement positive à la décision des ministres nationaux compétents de lui donner un mandat qui l'habilitera à négocier au nom de la Communauté européenne et de ses Etats membres de la Convention Unesco sur la diversité culturelle, cette décision a été prise par le Conseil Education et Culture (voir EUROPE d'hier, p. 16). Les négociations ont débuté à l'Unesco sur base d'un projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. L'objectif est de reconnaître les droits de définir les obligations des Etats en matière de préservation et de promotion de la diversité culturelle et de créer un cadre favorable à la coopération internationale. Le Conseil demande à la Commission de représenter l'Union européenne lors des négociations et de veiller à: s'assurer que la future convention est compatible avec l'acquis et les politiques communautaires, garantir la prééminence du droit communautaire sur les dispositions de la Convention au sein de l'UE, et permettre à la Communauté européenne de devenir partie contractante de la future Charte.
L'UE a déjà soumis le 15 novembre à l'Unesco des commentaires sur le projet de texte. Ces commentaires soulignent notamment l'obligation de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui ne doivent pas être affaiblis au nom de la culture ou des traditions, la reconnaissance du caractère spécifique et de la double nature (culturelle et économique) des biens et services culturels, la reconnaissance du rôle des politiques publiques dans la sauvegarde et la promotion de la diversité culturelle, l'importance de la coopération internationale pour faire face aux vulnérabilités culturelles, en particulier à l'égard des pays en développement, la nécessité d'articuler les dispositions de la Convention avec les autres instruments et cadres internationaux.