Bruxelles, 18/11/2004 (Agence Europe) - Dans un rapport spécial adopté mardi, la Cour des comptes critique les lacunes du système européen d'identification et d'enregistrement des bovins. L'audit a montré que le système, qui a été mis en place plus de deux ans après la date butoir du 31 décembre 1999 dans les quatre Etats membres visités (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni), ne permet pas de suivre avec exactitude les mouvements de l'ensemble des bovins (depuis leur naissance jusqu'à leur abattage). Selon la Cour, la Commission devrait disposer de moyens suffisants pour assumer un véritable rôle de pilotage du système.
L'audit de la Cour a été réalisé entre octobre 2001 et juin 2002 dans les quatre pays. Le système d'identification et d'enregistrement des bovins comprend quatre éléments: des marques auriculaires pour l'identification individuelle des animaux, des passeports pour les animaux, des registres individuels tenus dans chaque exploitation et des bases de données informatisées mises en place par les États membres. Les bases de données informatisées constituent un élément important du système, car elles doivent contenir toutes les informations sur tous les mouvements de l'ensemble des bovins.
Les principales conclusions de la Cour sont les suivantes: - le suivi des passeports des animaux échangés entre États membres n'est pas assuré ; - il n'y a pas d'échange d'informations entre les bases de données nationales ; - les bases de données sont alimentées avec retard et le degré de fiabilité des informations figurant dans les bases est souvent jugé insuffisant: - les dispositifs en place en matière de contrôle et de sanctions ne sont pas adaptés aux détenteurs de bovins tels que les marchands, les centres de rassemblement ou les abattoirs.
Dans ses réponses, la Commission précise que plusieurs améliorations ont été réalisées depuis 2002. Désormais, le système impose notamment aux éleveurs de bovins de communiquer chaque naissance, mort et mouvement d'animal dans un certain délai. Elle rappelle aussi la mise en place, récemment, du nouveau système de technologies de l'information conçu pour améliorer la gestion des mouvements d'animaux aussi bien à l'intérieur de l'UE qu'en provenance de pays tiers.