Bruxelles, 15/11/2004 (Agence Europe) - La Commission a diminué les seuils européens relatifs aux marchés publics. En adoptant le règlement (CE) n°1874/2004 (Journal officiel du 29 octobre 2004), elle se conforme ainsi à l'Accord sur les marchés publics conclu en 1994 dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce. En effet, les seuils prévus par les directives européennes doivent correspondre à la contre-valeur en euros des seuils fixés par l'accord avec l'OMC. Voici les nouvelles valeurs:
Directive 2004/18/CE relative aux marchés publics de fournitures, services et travaux: 154 000 euros (au lieu de 162 000 euros) pour les marchés de fournitures et de services passés par des autorités gouvernementales centrales ; 236 000 euros (au lieu de 249 000) pour les autres marchés publics de fournitures et de services ; 5 923 000 euros (au lieu de 6 242 000 euros) pour les marchés publics et les concessions de travaux ;
Directive 2004/17/CE relative aux secteurs spéciaux: 473 000 euros (au lieu de 499 000 euros) pour les marchés publics de fournitures et de services ; 5 923 000 euros (au lieu de 6 242 000 euros) pour les marchés publics de travaux.