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Bulletin Quotidien Europe N° 8827

16 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 12 / 45
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution

15/11/2004 (Agence Europe) - Le Service des Affaires européennes du Sénat français vient de publier un ouvrage intitulé « Constitution européenne - Comparaison avec les traités en vigueur » qui égrène sur 436 pages la totalité des articles du traité constitutionnel signé à Rome le 29 octobre dernier. Chaque article est assorti d'un commentaire qui fait ressortir les modifications apportées aux textes antérieurs. Par ailleurs, l'ensemble des articles des trente-six protocoles...

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