Bruxelles, 25/06/2004 (Agence Europe) - L'augmentation des communications commerciales non désirées, envoyées par courrier électronique ("spam") représente actuellement plus de 50% du trafic mondial de courriers électroniques (contre 7% en 2001). Le spam pose problème pour des raisons d'atteinte à la vie privée, de tromperie des consommateurs, de protection des mineurs et de la dignité humaine. Mais il représente aussi une menace pour l'économie et occasionne des surcoûts pour les entreprises ainsi qu'une perte de productivité pour les mineurs. La lutte contre le spam est devenue l'un des principaux défis de l'Internet, et "cette situation risque de détourner les consommateurs de l'Internet", estime Susie Kemp, membre du Comité des régions (PPE, RU) en présentant son avis sur "les communications commerciales non sollicitées ou spam". Son avis a été adopté lors de la session plénière des 16-17 juin du Comité des régions (CdR).
Pour rappel, l'UE a adopté en juillet 2002 une directive concernant la vie privée et les communications électroniques, qui rend nécessaire le consentement préalable de l'abonné pour l'envoi de courrier électronique à des fins commerciales (dont les SMS). Cette directive devait être mise en oeuvre pour le 31 octobre 2003. Le CdR constate que la législation, bien qu'il s'agisse d'une première étape, ne permettra pas à elle seule de remédier au problème du spam et que d'autres mesures sont nécessaires pour que la directive ait l'effet souhaité.
Afin de rendre plus efficace la réglementation de l'UE, le CdR estime, dans son avis, que les Etats membres doivent veiller à mettre en place "des mécanismes de plainte appropriés et des sanctions efficaces" mais qu'ils doivent aussi "coopérer à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE". Il propose que "des efforts soient faits pour inciter les principaux fabricants de logiciels à s'engager davantage dans la recherche sur la sécurité des réseaux et de l'information et son application pratique", mais aussi qu' "eu égard à leurs responsabilités en matière d'éducation, les régions et les collectivités locales aient un rôle de premier plan dans toutes les campagnes de sensibilisation dans les écoles, les bibliothèques, les centres communautaires, etc.". De même, le CdR suggère que "les collectivités régionales et locales tirent parti de leurs relations existantes avec les entreprises pour les encourager à prendre des mesures positives contre le courrier non sollicité".