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Bulletin Quotidien Europe N° 8735
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Adoption d'un règlement sur la sécurité dans l'aviation civile

Bruxelles, 25/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi un règlement obligeant le personnel aéroportuaire, y compris les membres d'équipage, à se soumettre à des contrôles de sécurité lorsqu'il pénètre dans certaines parties dites "critiques" des aéroports. L'objectif est de soumettre le personnel aéroportuaire "aux mêmes contrôles de sécurité que les passagers", a indiqué Loyola de Palacio, Commissaire chargée des transports. Selon le nouveau règlement, les parties critiques sont notamment les zones de l'aéroport où transitent des passagers en partance et qui ont fait l'objet d'un contrôle ainsi que les zones dans lesquelles les bagages de soute en partance ont été inspectés mais pas sécurisés (c'est-à-dire protégés de toute intervention possible). Les Etats membres auront jusqu'au 1er juillet 2009 pour prendre les dispositions nécessaires afin d'appliquer le nouveau règlement qui entrera en vigueur dès le 1er juillet 2004 comme le prescrit le règlement 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (EUROPE du 7 janvier 2003).

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