login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8735
Sommaire Publication complète Par article 16 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

L'UE et la Suisse paraphent les neuf nouveaux accords bilatéraux

Bruxelles, 25/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne et la Suisse ont paraphé vendredi les neuf accords bilatéraux négociés en cours des dernières années. Suite au report annoncé de la date d'entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l'épargne au mois de juillet 2005 au plus tôt (voir EUROPE du 24 juin), la tentative de la Commission, de bloquer ces accords pour faire pression sur la Suisse, ne se justifiait plus.

Les neuf accords portent sur: (a) la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE