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Bulletin Quotidien Europe N° 8735
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

La Commission proposera la semaine prochaine de renforcer la directive sur le blanchiment d'argent

Bruxelles, 25/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait proposer la semaine prochaine une modification de la directive de 2001 sur le blanchiment d'argent. Présenté par le Commissaire Frits Bolkestein, ce changement élargira à toutes les formes de financement du terrorisme les obligations d'information imposées aux institutions bancaires, commissaire priseur, négociant en art, gérant de casino etc. La directive intégrera ainsi les recommandations adoptées en juin 2003 par le Groupe d'action financière (GAFI), l'organisme international regroupant une trentaine de gouvernement sous l'égide de l'OCDE. Un second changement concernera la définition des "crimes sérieux" concernés par la directive: elle sera alignée à celle adoptée pour la décision-cadre sur le blanchiment, adoptée par le Conseil Justice/affaires intérieures. La Commission européenne devrait par ailleurs présenter, à l'automne, une modification des 4ème et 7ème directives comptables pour améliorer la transparence des activités des groupes qui ont leur centre "off-shore" dans les paradis fiscaux. Il s'agit d'une mesure annoncée par le Commissaire Bolkestein après l'affaire Parmalat pour éviter les transactions frauduleuses, mais aussi pour lutter contre le blanchiment de capitaux.

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