Je poursuis la vue d'ensemble des textes adoptés par le Sommet des 17 et 18 juin, restés dans l'ombre parce que les dossiers de la Constitution et de la Présidence de la Commission européenne avaient retenu toute l'attention des media et des commentateurs (voir cette rubrique d'hier pour les textes relatifs à l'espace de liberté, sécurité et justice et aux affaires économiques et sociales).
Les candidats à l'adhésion. L'une des décisions de ce Sommet avait eu quand même un certain écho: celle d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Croatie au début de 2005, tout en indiquant plusieurs conditions pour qu'elles puissent se conclure positivement (voir notre bulletin du 19 juin, page 7). La Commission a été en outre invitée à préparer une "stratégie de pré-adhésion" pour ce pays, comportant un instrument financier. Dans un paragraphe supplémentaire, les chefs de gouvernement soulignent que l'octroi à la Croatie du statut de "pays candidat" devrait encourager les autres pays de la région à poursuivre les réformes prévues par l'Agenda de Thessalonique, et ils insistent sur la nécessité de la coopération régionale. Remarque opportune à mon avis, car certains pays (dans les Balkans et ailleurs) oublient parfois que l'objectif prioritaire de l'intégration de l'Europe était et reste la réconciliation entre les pays qui hier s'affrontaient. C'est ainsi qu'est née la CEE, et l'idée de rentrer dans l'Union sans avoir d'abord mis fin définitivement aux conflits régionaux est une déviation inacceptable de la nature même de la construction européenne.
Le Sommet a aussi confirmé le calendrier pour la Bulgarie et la Roumanie: signature des Traités d'adhésion aussitôt que possible en 2005, entrée en vigueur en 2007. Pour la Turquie (voir notre bulletin du 19 juin, page 7), le Conseil s'est engagé à ouvrir "sans délai" les négociations d'adhésion si l'évaluation de décembre prochain par la Commission est positive. Le Sommet a indiqué qu'il considère comme "importants et de grande portée" les amendements constitutionnels adoptés en Turquie, tout en ajoutant une liste assez nourrie de domaines où des progrès sont encore indispensables dont notamment: liberté d'expression, d'association et de religion; droits culturels; normalisation dans le sud-est du pays.
Prises de position sur des pays individuels. Les textes adoptés concernent:
a) élections présidentielles en Serbie. Elles se déroulent ce dimanche et représentent "un moment crucial" pour la Serbie, qui doit "tourner résolument le dos à l'isolement qu'elle a connu dans le passé" et s'orienter vers la coopération régionale, en progressant sur la voie de la démocratie, des réformes, du respect des droits de l'homme, de l'Etat de droit et des obligations internationales. De son côté, l'Union "veut travailler avec les dirigeants serbes (…) sur la base d'un engagement commun en faveur des valeurs européennes".
b) Irak. Ce qui est significatif dans ce texte, c'est qu'il représente une "position commune" de l'UE, après tant de positions divergentes dans le passé. Ceci dit, pas de surprises: l'Union se félicite de l'évolution vers un gouvernement irakien "pleinement souverain" et de la perspective des élections en 2005, insiste sur le respect des droits de l'homme, condamne les attentats terroristes et indique une série de mesures que l'UE envisage: aide technique et économique, renforcement de sa représentation dans le pays ("autant que les circonstances le permettront"), etc. Le Conseil est invité à examiner en juillet les recommandations de la Commission et de M.Solana dans ces matières, et de se mettre d'accord sur les premières mesures.
Un détail à souligner: le texte dit que l'échéance du 30 juin marquera, avec le rétablissement de la souveraineté irakienne, "la fin de l'occupation", un mot qui a la saveur d'un aveu.
c) processus de paix au Moyen-Orient. Que dire de cet énième texte européen à ce sujet? Il affirme la ferme résolution de l'UE à donner un nouvel élan aux efforts de paix, il se dit préoccupé par la persistance de la violence, se félicite de certaines perspectives (sur lesquelles l'Europe n'a eu d'ailleurs aucune influence), et ainsi de suite. Plus concret: l'Autorité palestinienne est invitée à regrouper sous sa responsabilité tous les services de sécurité "en les plaçant clairement sous le contrôle d'un premier ministre et d'un ministre de l'Intérieur dotés des pouvoirs nécessaires". Un voeu pieux? L'Union se dit disposée à coopérer à cette tâche et à aider l'Autorité palestinienne à assurer l'ordre public. De son côté, Israël devrait "changer radicalement sa politique d'implantation", démanteler les colonies de "peuplement sauvage", mettre fin à la construction de la "clôture de sécurité", etc. D'autres voeux pieux?
d) Soudan/Darfour. Les chefs de gouvernement sont "profondément préoccupés" par la situation, ils incitent "vivement" les parties à conclure un accord politique, etc. Tout ça naît, bien sûr, d'un bon sentiment. Heureusement, au-delà des phrases, l'Europe est toujours en tête dans l'aide humanitaire.
e) République démocratique du Congo. Dans ce cas également, la préoccupation du Sommet est "profonde" et les exhortations à bien agir sont pressantes. La disponibilité de l'UE à aider les pays voisins dans leurs efforts pour rétablir la paix est quand même affirmée.
f) Iran. Le souhait européen de nouer des relations plus étroites avec ce pays est réaffirmé, mais les conditions préalables sont nombreuses, concernant: le programme nucléaire, la coopération avec l'AIEA "dans un esprit de totale transparence", la lutte contre le terrorisme, les droits de l'homme et l'approche iranienne concernant le processus de paix au Moyen-Orient. Les divergences toutes récentes à propos du déroulement et des résultats de la dernière session du dialogue bilatéral sur les droits de l'homme (voir notre bulletin du 22 juin, p.9) confirment les aspérités du processus de normalisation.
Les nouvelles stratégies et les partenariats régionaux. L'initiative de la Commission européenne concernant la "politique européenne de voisinage" a été favorablement accueillie par les chefs de gouvernement, compte tenu du fait que l'élargissement a déplacé vers l'Est les frontières extérieures de l'Union. Les pays frontaliers nouveaux ont le poids et l'ampleur de l'Ukraine et du Bélarus; la Moldavie s'y ajoutera bientôt, et les frontières communes avec la Russie, auparavant limitées à la Finlande plus l'enclave de Kaliningrad, se sont considérablement allongées. En même temps, avec l'adhésion de Chypre et de Malte, les pays de la rive Sud de la Méditerranée sont plus proches. Il est donc normal que l'Union envisage de renforcer ses relations avec les pays frontaliers, et au-delà. Le Sommet se félicite donc de la perspective d'un dialogue plus régulier et approfondi et du développement de la coopération. Il approuve l'inclusion, dans la politique de voisinage, de pays qui n'ont même pas de frontières communes avec l'UE, comme l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, explicitement cités. Le Bélarus devra toutefois avoir instauré "une forme démocratique de gouvernement" avant de bénéficier des avantages de la nouvelle politique; l'Union l'y aidera en accentuant son soutien à la société civile.
L'appui de principe n'est accompagné d'aucune forme d'approbation d'objectifs tels que la création d'espaces économiques communs ou les "quatre libertés" de circulation (marchandises, personnes, services et capitaux). Seul le paragraphe spécifique relatif à la Russie rappelle que la création des quatre "espaces communs" fait partie du programme commun. À mon goût, c'est déjà trop. L'expérience des zones de libre-échange promises à droite et à gauche n'a-t-elle rien appris? Je n'aime pas le slogan de Romano Prodi "tout sauf les institutions", car j'estime que les quatre espaces communs envisagés ne sont réalisables qu'avec un degré non négligeable de règles et d'institutions communes.
Le "partenariat stratégique avec la région méditerranéenne et le Moyen-Orient" a également reçu l'appui du Sommet, avec son objectif de promouvoir "une zone commune de paix, de prospérité et de progrès". Les moyens indiqués pour édifier cette zone paraissent raisonnables: réformes politiques; bonne gouvernance; droits de l'homme; coopération commerciale et économique; libéralisation économique; prévention des conflits; lutte contre le terrorisme, contre la prolifération des armes de destruction massive et contre l'immigration clandestine. Très sagement, on ne parle pas de zones de libre-échange. Par ailleurs, selon le Sommet, la solution du conflit israélo-arabe, tout en étant un objectif essentiel, ne doit pas constituer "une condition préalable aux réformes" (sinon, elle représenterait une excuse pour ne rien faire en attendant).
Consolidation de la PESC et de la PESD. Le Sommet n'a rien annoncé d'extraordinaire dans ces domaines, mais la confirmation et l'approbation de ce qui est en cours ou qui est prévu est en elle-même significative. En réaffirmant que la "stratégie européenne de sécurité", adoptée par le Conseil européen de décembre 2003 représente le cadre essentiel de la PESC, les chefs de gouvernement se félicitent des progrès réalisés dans le premier semestre 2004 dans quatre domaines prioritaires. En particulier, ils insistent sur le "multilatéralisme effectif" de cette stratégie, en renforçant le rôle des Nations Unies et avec le recours possible à des sanctions à l'égard des pays fautifs. Une politique globale à l'égard de la Bosnie-Herzégovine a été adoptée. Son texte ne figure pas dans les "conclusions", mais les chefs de gouvernement parlent de "moyens concrets en vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité de l'action déployée par l'UE à l'appui de la perspective européenne de ce pays". Les perplexités suscitées par l'absence, en Bosnie-Herzégovine, d'évolutions positives, qu'elles soient politiques ou économiques, sont connues. Ce pays ne devrait pas s'imaginer de continuer à vivre indéfiniment de financements extérieurs, sans progrès concrets de sa part.
Concernant la PESD (politique européenne de sécurité et de défense), le Sommet se félicite des progrès visant la mission en Bosnie-Herzégovine (le Sommet de l'OTAN de lundi et mardi pourrait décider de mettre fin à la mission de la SFOR, et la PESD prendrait la relève), ainsi que de l'opération Proxima en Macédoine et de la préparation de la mission "Etat de droit" en Géorgie. En outre, et surtout, sont approuvés les plans d'action visant à permettre à l'UE de mener des opérations militaires de réaction rapide dans le cadre de la gestion des crises. Une déclaration ad hoc concernant les consultations OTAN/UE souligne que le Conseil européen a décidé que les moyens nécessaires à la mise en place rapide d'un "centre d'opération" européen doivent être disponibles pour le 1er janvier 2006 au plus tard. (F.R.)