Bruxelles, 24/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi d'infliger une amende de 100.000 euros à l'ordre des architectes belges au motif que le barème d'honoraires minima qu'il recommande est contraire aux règles de l'UE en matière de concurrence. Pour Mario Monti, "les prix recommandés peuvent tromper les consommateurs quant aux niveaux de prix raisonnables pour l'obtention d'un service et quant à la possibilité de négociation de ces prix". Le Commissaire européen responsable de la concurrence espère que "cette décision encouragera l'ensemble des organisations professionnelles à supprimer toute restriction injustifiée". La décision de la Commission s'inscrit dans le droit fil de la récente communication de la Commission sur la concurrence dans le secteur des professions libérales, document qui défend l'ouverture à la concurrence du secteur (voir EUROPE du 10 février 2004).
Le système de barèmes en cause prévoit que les honoraires d'un architecte sont calculés en pourcentage de la valeur des travaux réalisés par l'entrepreneur, et s'applique à tous les services d'architecte fournis en Belgique par des prestataires indépendants. La Commission estime que ce système est contraire aux règles européennes de la concurrence, car il tend à coordonner les politiques de prix des architectes en Belgique, "ce qui n'est pas nécessaire pour le bon exercice de la profession". Elle considère que les honoraires doivent être le reflet des compétences et de l'efficacité des architectes - peut-être aussi de leur réputation - et des coûts qu'ils supportent, et ne doivent pas être uniquement fonction de la valeur des travaux ou du prix de l'entrepreneur. En tout état de cause, l'architecte doit fixer ses honoraires indépendamment de ses concurrents et exclusivement en accord avec le client. L'amende infligée à l'ordre des architectes belges repose sur une approche graduelle de la Commission lors de la fixation des amendes sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles des professions libérales et tient aussi compte de l'abolition du barème en cause en 2003.
Dans sa première décision relative aux tarifs des organisations professionnelles en 1993, la Commission avait condamné les tarifs obligatoires de l'association des expéditeurs en douane italiens, sans lui infliger d'amende. En 1996, elle avait décidé, dans l'affaire des tarifs recommandés de la fédération professionnelle des expéditeurs aux Pays-Bas, d'imposer une amende symbolique de 1000 euros.