Bruxelles, 24/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter le 14 juillet une communication du Commissaire Franz Fischler sur une réforme ambitieuse du régime du sucre à compter de la campagne de commercialisation 2005/2006. Selon un projet de document, la Commission suggère: - une diminution du prix de soutien de 33% sur trois campagnes; - une réduction du prix minimal de la betterave de 37% ; - une baisse des quotas de production de 2,8 millions de tonnes. La Commission prévoit aussi de compenser 60% de la perte de revenu estimée des producteurs sous la forme d'une aide directe découplée de la production, et de verser une aide à la restructuration des unités de transformation.
Prix du sucre: la Commission propose de supprimer les achats publics et le prix d'intervention (632 euros/t. actuellement, soit plus de trois fois le prix mondial). Le prix d'intervention serait remplacé par un prix de référence du sucre qui servirait à déterminer le prix minimum de la betterave à la production, le niveau de déclenchement du stockage privé, la protection aux frontières et le prix garanti pour les importations préférentielles. Le prix institutionnel du sucre serait réduit de 632 à 506 euros/t en 2005/2006 (soit une baisse de 20%), puis à 421 euros en 2007/2008 (-33% au total). Le prix minimal de la betterave passerait de 43,6 à 32,8 euros/t en 2005/2006 (-25%), puis à 27,4 euros en 2007/2008 (-37% au total).
Quota de production: la Commission estime qu'il est nécessaire d'aligner le quota de production sur le volume de consommation. Ainsi, le quota actuel, qui s'élève à 17,4 millions de tonnes, serait réduit de 1,3 million de tonnes en 2005/2006, puis de 0,5 par an, pour arriver à une diminution totale de 2,8 millions de tonnes. Les quotas A et B seraient remplacés par un seul quota. Il est prévu une augmentation de 100 000 tonnes par an des quotas d'isoglucose de 100 000 tonnes.
Aide compensatoire: le montant de l'aide qui compense 60% de la perte de revenu serait de:
895 millions d'euros en 2005/2006 et 2006/2007: 154 millions pour l'Allemagne, 150 millions d'euros pour la France métropolitaine, 80 millions d'euros pour l'Italie, 60 millions d'euros pour l'Espagne, 18 millions d'euros pour la Grèce, 4 millions d'euros pour le Portugal, 64 millions d'euros pour le Royaume-Uni, 41 millions d'euros pour la Belgique, 19 millions pour le Danemark, 8 millions d'euros pour la Finlande, 21 millions d'euros pour la Suède, 11 millions d'euros pour l'Irlande, 41 millions d'euros pour les Pays-Bas, 19 millions pour l'Autriche, 99 millions d'euros pour la Pologne, 28 millions d'euros pour la République tchèque, 25 millions d'euros pour la Hongrie, 4 millions d'euros pour la Lettonie, 7 millions pour la Lituanie, 12 millions d'euros pour la Slovaquie et 3 millions d'euros pour la Slovénie.
1,340 milliard d'euros à partir de 2007/2008: 241 millions pour l'Allemagne, 234 millions d'euros pour la France métropolitaine, 119 millions d'euros pour l'Italie, 86 millions d'euros pour l'Espagne, 26 millions d'euros pour la Grèce, 6 millions d'euros pour le Portugal, 93 millions d'euros pour le Royaume-Uni, 62 millions d'euros pour la Belgique, 30 millions pour le Danemark, 12 millions d'euros pour la Finlande, 30 millions d'euros pour la Suède, 16 millions d'euros pour l'Irlande, 63 millions d'euros pour les Pays-Bas, 29 millions pour l'Autriche, 142 millions d'euros pour la Pologne, 39 millions d'euros pour la République tchèque, 36 millions d'euros pour la Hongrie, 6 millions d'euros pour la Lettonie, 9 millions pour la Lituanie, 17 millions d'euros pour la Slovaquie et 4 millions d'euros pour la Slovénie.
Concernant les engagements internationaux, la Commission souhaite le maintien des dispositions du protocole sucre signé avec les pays ACP et de l'accord signé avec l'Inde. Elle envisage aussi d'examiner la possibilité de lancer des programmes spécifiques, financés par le Fonds européen de développement (Fed), pour aider les pays ACP à s'adapter aux nouvelles conditions de marché (à l'instar de ce qui existe dans le secteur de la banane). En outre, les opérateurs de l'UE achèteront du sucre en provenance des pays les moins avancés (PMA) qui participent à l'initiative « Tout sauf les armes ». La Commission propose aussi de mettre en place un quota tarifaire pour les importations préférentielles originaires des Balkans occidentaux.
Les effets de la réforme: compte tenu surtout de l'initiative « Tout sauf les armes », les importations annuelles de l'UE en provenance des pays fournisseurs devraient augmenter de 1,8 à 2,4 millions de tonnes. Les réductions proposées du prix de soutien et des quotas entraîneraient, selon la Commission, une baisse sensible de la production communautaire (de 20,5 à 17,5 millions de tonnes par an). Parallèlement, les exportations subventionnées de sucre de l'UE tomberaient à 2 millions de tonnes par an.