À l'issue du Sommet européen de la semaine dernière, l'attention des media et des commentateurs s'est logiquement concentrée sur les deux dossiers essentiels: l'approbation de la Constitution par la CIG et l'échec momentané de la désignation du nouveau président de la Commission. Mais, en réalité, les chefs de gouvernement ont adopté plusieurs autres textes sur une vaste gamme de sujets. Si la plupart ont une signification plutôt mince, car ils ne dépassent pas le stade des encouragements et des souhaits, certains méritent davantage d'attention. Pour une connaissance détaillée, je ne peux que renvoyer à notre Edition spéciale du 20 juin, qui les reproduit intégralement, ainsi qu'à notre bulletin du 19 juin qui en anticipait en bonne partie le contenu. Pour ceux qui considèrent qu'une lecture intégrale serait une perte de temps (ils n'auraient pas toujours tort), je les résume avec quelques commentaires.
Espace de liberté, sécurité et justice: un nouveau « programme de Tampere ». Cet espace, qui est l'un des grands chantiers de l'Europe de demain, est traité avec force détails. Le Sommet constate les résultats positifs obtenus et lance un nouveau "programme de Tampere", que le Conseil et la Commission sont invités à préparer et qu'il se propose d'adopter avant la fin de l'année, en tenant compte des attentes de citoyens (pour lesquels cet "espace" est une véritable priorité, les sondages le prouvent). La responsabilité prioritaire des Etats dans les questions de sécurité est confirmée, mais les chefs de gouvernement parlent explicitement de "la nécessité d'une valeur ajoutée européenne", en précisant quelques orientations et en invitant notamment le Conseil à approuver avant la fin de l'année une "nouvelle stratégie antidrogue" pour la période 2005-2012. Dans le domaine spécifique de la lutte contre le terrorisme, l'exigence d'une action de l'UE est affirmée dans plusieurs domaines: capacités de renseignement, flux de renseignements en direction d'Europol, coopération entre Europol et Eurojust, et surtout -élément essentiel trop négligé par le passé- lutte contre le financement du terrorisme (quels que soient les avantages que les institutions financières tirent de certaines transactions). Un paragraphe invite à "inscrire pleinement la lutte contre le terrorisme dans la politique extérieure de l'UE"; des propositions opérationnelles sur "la meilleure manière d'y parvenir" sont requises pour décembre. Elles pourraient avoir des répercussions sur les conditions et le contenu des accords avec les pays tiers.
Relancer la stratégie de Lisbonne. Le deuxième grand chapitre évoqué est celui des questions économiques et sociales, l'emploi et l'environnement y compris. Le Conseil européen trace un bilan nuancé des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la "stratégie de Lisbonne" et affirme la volonté de faire avancer le processus, en mettant l'accent sur des dossiers précis. On connaît l'importance que le monde économique attribue à une accélération des réformes (l'organisation des employeurs, l'Unice, n'arrête pas de mettre l'accent sur l'exigence d'améliorer la compétitivité de l'Europe), et le monde syndical au respect de l'équilibre entre le volet social et le volet économique. Parmi les "avancées majeures" réalisées, le Sommet cite: les services financiers, la reconnaissance des qualifications professionnelles, l'Europass, la carte européenne d'assurance maladie, la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, la défense des consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales, différentes mesures de protection de l'environnement (dont la conservation de la biodiversité), les dispositions visant à faciliter et encourager concrètement les réseaux transeuropéens pour le transport et l'énergie. On le voit, les progrès paraissent raisonnablement répartis entre les domaines économique, social et environnemental.
La liste des retards est tout aussi fournie. Pour le brevet communautaire, face au nouvel échec récent, le Sommet parle d'une "période de réflexion afin d'étudier la manière de faire avancer ce dossier", ce qui est très prudent. Dans les autres domaines, le Sommet "demande instamment que les travaux avancent rapidement", en citant de manière spécifique: les dispositions permettant de "mieux légiférer", la gouvernance d'entreprise, la directive-cadre sur les services (j'ai déjà fait état des vives polémiques que suscite ce projet), l'examen du Livre blanc sur les services d'intérêt général (dont le rôle vient d'être reconnu par la Constitution), la proposition relative aux produits chimiques (en partie contestée, on le sait), la mobilité des chercheurs, la stratégie pour le développement durable, la stratégie de réduction des émissions, la nécessité de mettre fin au déclin de la biodiversité d'ici à 2010.
Concernant les perspectives financières de l'Union pour la période 2007-2013, la seule orientation retenue par le Sommet est que les travaux "devraient tenir pleinement compte des différentes positions des Etats membres". C'est une banalité, qui se justifie par l'ampleur des divergences et l'importance de l'enjeu.
Je présenterai brièvement dans cette rubrique de demain les "conclusions" du Sommet concernant les relations extérieures et les questions de politique étrangère et de défense. (F.R.)