Luxembourg, 22/06/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne vient de publier un communiqué dans lequel elle signale qu'elle vient de condamner la France pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de sécurité maritime, comme l'y oblige une directive CE de 1995.
La Commission avait intenté ce procès parce qu'elle estimait que la France ne respectait pas une des obligations résultant de la directive, à savoir: inspecter au moins 25% du nombre de navires entrés...