Bruxelles, 22/06/2004 (Agence Europe) - La Commission a adopté une série de communications dans le domaine de la concurrence qui ont été publiées au JO le 30 avril 2004.
Communication concernant le caractère obsolète de certains textes relatifs à la politique en matière d'aides d'Etat (2004/C 115/01). Suite à l'adoption du règlement (CE) n°794/2004 de la Commission, plusieurs textes relatifs aux procédures dans le domaine des aides d'Etat sont devenus obsolètes et la...